Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, Épinal-Luxeuil et Verdun:
— lot 1: Belfort;
— lot 2: Épinal;
— lot 3: Luxeuil;
— lot 4: Verdun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, Épinal-Luxeuil et Verdun
DAF_2019_002025”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, Épinal-Luxeuil et Verdun:
— lot 1: Belfort;
— lot 2: Épinal;
—...”
Brève description
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, Épinal-Luxeuil et Verdun:
— lot 1: Belfort;
— lot 2: Épinal;
— lot 3: Luxeuil;
— lot 4: Verdun.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1 (cercles de Belfort), lot 2 (cercle d'Épinal), lot 3 (cercle de Luxeuil), lot 4 (cercles de Verdun).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercles de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercles de Belfort.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362947.52 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations commencera le 1.11.2020. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois fois...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations commencera le 1.11.2020. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total:
— reconduction 1: du 1.11.2021 au 31.10.2022;
— reconduction 2: du 1.11.2022 au 31.10.2023;
— reconduction 3: du 1.11.2023 au 31.10.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini mais avec maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercle d'Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Description du marché: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercle d'Épinal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128398.40 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercle de Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Luxeuil.
Description du marché: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercle de Luxeuil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174903.04 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercles de Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thierville-sur-Meuse — Rouvres-en-Woëvre — Sommedieue.
Description du marché: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais — cercles de Verdun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521736.80 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être approuvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour le lot 1: Belfort, le lot 2: Épinal et le lot 3:...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée pour le lot 1: Belfort, le lot 2: Épinal et le lot 3: Luxeuil, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur référencé et de se conformer à l'article 5.4 du règlement de la consultation. La certification bio n'est pas demandée pour le lot 4: Verdun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.”
“La PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur...”
La PFC Est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin.
Mode de financement: ressources propres de l'état: ministère des armées.
Mode de paiement: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus Pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois. Pour rappel:
— lot 1 (Belfort): sans minimum, avec un maximum annuel de 104 000,00 EUR HT;
— lot 2 (Épinal): sans minimum, avec un maximum annuel de 36 900,00 EUR HT;
— lot 3 (Luxeuil): sans minimum, avec un maximum annuel de 50 100,00 EUR HT;
— lot 4 (Verdun): sans minimum, avec un maximum annuel de 170 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 165-400118 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Personne de contact: M. EL Maziane Abdellah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de Belfort, Épinal, Luxeuil et Verdun
DAF_2019_002025”
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, Épinal, Luxeuil et Verdun (lot 1: Belfort, lot 2: Épinal, lot...”
Brève description
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, Épinal, Luxeuil et Verdun (lot 1: Belfort, lot 2: Épinal, lot 3: Luxeuil, lot 4: Verdun).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Epinal
Site principal ou lieu d'exécution: Luxeuil
Site principal ou lieu d'exécution: Thierville-sur-Meuse — Rouvres-en-Woëvres — Sommedieue.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle d'Épinal”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Luxeuil”
4️⃣
Numéro de contrat: 202000820201360000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Verdun”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Pâtisserie Renaud
Adresse postale: 30 rue du Président-Poincaré
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329860311📞
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 540 💰
“La valeur totale correspond au montant de la simulation de commande pour le lot 4 sur la durée totale soit quarante-huit mois. Rappel du montant maxi annuel...”
La valeur totale correspond au montant de la simulation de commande pour le lot 4 sur la durée totale soit quarante-huit mois. Rappel du montant maxi annuel du lot 4 (Verdun): 170 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 017-038496 (2021-01-21)