Appel des candidatures — ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – inventaires faune flore

SNCF

— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope SAS
• Naturalia environnement

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.cks.anne.baque@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225513
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

SNCF réseau émet cet avis de marché: — la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises; — l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature; — toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat; — toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée; — pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis; — après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre; — le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles — la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

SNCF réseau émet cet avis de marché:

— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;

— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;

— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;

— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;

— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis;

— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;

— le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1A: « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B: « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ».
Numéro du lot: 1
Brève description:

— 1A: « Habitats, flore, continuités écologiques »;

— 1B: « Pilotage et coordination du volet biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ». Ce lot 1B correspond à une prestation d’ensemblier qui comprends différentes missions de pilotage, de contrôle, de récolement et de synthèse des quatre lots d’investigations thématiques, ainsi qu’une mission de veille réglementaire et de définition et de gestion du SIG « Milieu naturel ».

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Zones humides
Numéro du lot: 2
Brève description: — le lot nº 2 est le lot «zone humide».
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Inventaires de la faune
Numéro du lot: 3
Brève description:

— inventaires de la faune: invertébrés terrestres, amphibiens et reptiles, avifaune, mammifères dont chiroptères et mammifères semi-aquatiques.

Intitulé du lot: Milieux aquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

— milieux aquatiques: hydrobiologie, physicochimie, poissons, crustacés et mollusques aquatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:

— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:

1) Sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale — BP 514 F par télécopie au: +33 03 27 08 2751, 59505 Douai Cedex;

2) Sur internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— l’inscription au registre des métiers (K-bis);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous-serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum exigé sur l'année passée:

— lot 1: 700 000 EUR;

— lot 2: 300 000 EUR;

— lot 3: 700 000 EUR;

— lot 4: 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché;

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur;

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché;

— ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros;

— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation;

— paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement;

— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement;

— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire;

— en outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché »;

— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737
Contact
Point de contact: Anne Baqué
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF réseau émet cet avis de marché:

— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;

— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;

— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;

— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;

— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis;

— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;

— le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— trente un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-225513 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire assure la mission d’Inventaires Flore et Faune dans le cadre de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.

Valeur totale du marché: 637 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598803
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-225513
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Grand Projet LNMP
Brève description:

Lot 2 "Zones Humides"

Inventaires de la faune

Milieux aquatiques : hydrobiologie, physicochimie, poissons, crustacés et mollusques aquatiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Biotope sas
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 294 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Naturalia environnement
Commune postale: Avignon
Valeur totale du marché: 69 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Valeur totale du marché: 273 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 227-598803 (2021-11-18)

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