Appel des candidatures — ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – inventaires faune flore

SNCF

— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Baqué
Courrier électronique: ext.cks.anne.baque@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel des candidatures — ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – inventaires faune flore”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1A: « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B: « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— 1A: « Habitats, flore, continuités écologiques »; — 1B: « Pilotage et coordination du volet biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — le lot nº 2 est le lot «zone humide».
Durée de l'accord: 20

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Inventaires de la faune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— inventaires de la faune: invertébrés terrestres, amphibiens et reptiles, avifaune, mammifères dont chiroptères et mammifères semi-aquatiques.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Milieux aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— milieux aquatiques: hydrobiologie, physicochimie, poissons, crustacés et mollusques aquatiques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous: — les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”    Afficher plus

“Chiffre d'affaires minimum exigé sur l'année passée: — lot 1: 700 000 EUR; — lot 2: 300 000 EUR; — lot 3: 700 000 EUR; — lot 4: 300 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: — principaux services réalisés par la société, au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché; — ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: — les offres doivent être exprimées en euros; — les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation; —...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement; — un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF réseau émet cet avis de marché: — la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 094-225513 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint Denis

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan – Inventaires Faune Flore
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire assure la mission d’Inventaires Flore et Faune dans le cadre de la Ligne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 025 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Grand Projet LNMP
Description
Description du marché: Lot 2 "Zones Humides"
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Inventaires de la faune
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Milieux aquatiques : hydrobiologie, physicochimie, poissons, crustacés et mollusques aquatiques”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-225513

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope sas
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zones Humides
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia environnement
Commune postale: Avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Inventaires de la faune
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 425 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Milieux aquatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 227-598803 (2021-11-18)