— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel des candidatures — ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – inventaires faune flore”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne...”
Brève description
— le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission d’inventaires flore et faune dans le cadre de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1A: « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B: « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”
Titre
1A: « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B: « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ».
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— 1A: « Habitats, flore, continuités écologiques »;
— 1B: « Pilotage et coordination du volet biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”
Description du marché
— 1A: « Habitats, flore, continuités écologiques »;
— 1B: « Pilotage et coordination du volet biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ». Ce lot 1B correspond à une prestation d’ensemblier qui comprends différentes missions de pilotage, de contrôle, de récolement et de synthèse des quatre lots d’investigations thématiques, ainsi qu’une mission de veille réglementaire et de définition et de gestion du SIG « Milieu naturel ».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — le lot nº 2 est le lot «zone humide».
Durée de l'accord: 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaires de la faune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— inventaires de la faune: invertébrés terrestres, amphibiens et reptiles, avifaune, mammifères dont chiroptères et mammifères semi-aquatiques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Milieux aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— milieux aquatiques: hydrobiologie, physicochimie, poissons, crustacés et mollusques aquatiques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:
1) Sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale — BP 514 F par télécopie au: +33 03 27 08 2751, 59505 Douai Cedex;
2) Sur internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— l’inscription au registre des métiers (K-bis);
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous-serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
“Chiffre d'affaires minimum exigé sur l'année passée:
— lot 1: 700 000 EUR;
— lot 2: 300 000 EUR;
— lot 3: 700 000 EUR;
— lot 4: 300 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— principaux services réalisés par la société, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur;
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché;
— ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché;
— ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation;
—...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation;
— paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement;
— un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement;
— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement;
— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire;
— en outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché »;
— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF réseau émet cet avis de marché:
— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code...”
SNCF réseau émet cet avis de marché:
— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;
— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;
— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;
— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;
— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis;
— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;
— le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— trente un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 094-225513 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan – Inventaires Faune Flore
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire assure la mission d’Inventaires Flore et Faune dans le cadre de la Ligne...”
Brève description
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire assure la mission d’Inventaires Flore et Faune dans le cadre de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 025 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”
Description du marché
1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ».
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Grand Projet LNMP
Description
Description du marché: Lot 2 "Zones Humides"
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Inventaires de la faune
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Milieux aquatiques : hydrobiologie, physicochimie, poissons, crustacés et mollusques aquatiques”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-225513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments...”
Titre
1A : « Habitats, flore, continuités écologiques », 1B : « Pilotage et coordination du volet Biodiversité, analyse des données, récolement des éléments nécessaires à la mise à jour du DEUP ».
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope sas
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zones Humides
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia environnement
Commune postale: Avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Inventaires de la faune
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 425 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Milieux aquatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 227-598803 (2021-11-18)