Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: GHT-2020-0018
Brève description:

Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346134
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2 — l'hôpital Nord Franche-Comté, 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans — 90015 Belfort — le Centre hospitalier de soins longue durée — le Chênois, 16 rue Alfred Engel — 90800 Bavilliers. Seul l'hôpital Nord Franche-Comté est concerné par la présente consultation. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, une démonstration du fonctionnement des fontaines à eau est obligatoire pour les deux lots. Cette présentation aura lieu obligatoirement la semaine nº 36 (soit du 31.8 au 4 .9.2020), et se déroulera au pôle logistique de l'hôpital Nord Franche-Comté dans les conditions définies dans le cahier des charges. Conformément à l'article R. 2132-2 et R. 2133-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https: //www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate pour l'HNFC et ses annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate pour l'HNFC et ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, de passer un marché complémentaire selon l'article R. 2122-4-1

Intitulé du lot: Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2

— l'hôpital Nord Franche-Comté, 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans — 90015 Belfort

— le Centre hospitalier de soins longue durée — le Chênois, 16 rue Alfred Engel — 90800 Bavilliers.

Seul l'hôpital Nord Franche-Comté est concerné par la présente consultation.

Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, une démonstration du fonctionnement des fontaines à eau est obligatoire pour les deux lots. Cette présentation aura lieu obligatoirement la semaine nº 36 (soit du 31.8 au 4 .9.2020), et se déroulera au pôle logistique de l'hôpital Nord Franche-Comté dans les conditions définies dans le cahier des charges. Conformément à l'article R. 2132-2 et R. 2133-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante:

https: //www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 141-346134 (2020-07-20)

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