Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté
Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord...”
Titre
Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté
GHT-2020-0018
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Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord...”
Brève description
Appel d'offres ouvert relatif à la location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate pour l'HNFC et ses annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate pour l'HNFC et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, de passer un marché complémentaire selon l'article R. 2122-4-1 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location — maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations complémentaires
“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R....”
Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2; R. 2162-4-2 et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique. L'hôpital Nord Franche-Comté en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT Nord Franche-Comté:
— l'hôpital Nord Franche-Comté, 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans — 90015 Belfort
— le Centre hospitalier de soins longue durée — le Chênois, 16 rue Alfred Engel — 90800 Bavilliers.
Seul l'hôpital Nord Franche-Comté est concerné par la présente consultation.
Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, une démonstration du fonctionnement des fontaines à eau est obligatoire pour les deux lots. Cette présentation aura lieu obligatoirement la semaine nº 36 (soit du 31.8 au 4 .9.2020), et se déroulera au pôle logistique de l'hôpital Nord Franche-Comté dans les conditions définies dans le cahier des charges. Conformément à l'article R. 2132-2 et R. 2133-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante:
https: //www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 141-346134 (2020-07-20)