Dans le cadre de visites techniques d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire de l'Infrapole de Paris Sud-Est, les agents sont potentiellement confrontés au risque amiante et à celui du plomb.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert — campagne de prélèvements amiante et plomb
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de visites techniques d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire de l'Infrapole de Paris Sud-Est, les agents sont potentiellement...”
Brève description
Dans le cadre de visites techniques d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire de l'Infrapole de Paris Sud-Est, les agents sont potentiellement confrontés au risque amiante et à celui du plomb.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il y a 273 ouvrages d'art métalliques sur lesquels il faut diagnostiquer l'amiante et le plomb sur l'ensemble de l'Infrapole de Paris Sud-Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:
1) sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie nationale, BP 514 F, par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;
2) sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4,
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— l’inscription au registre des métiers (Kbis),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
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Chiffre d'affaires minimal exigé sur l'année passée: 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une certification amiante avec mention ou équivalent: photocopie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une certification amiante avec mention ou équivalent: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés par l'entreprise elle-même ou par les salariés qu'elle emploie,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation,
—...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'entreprise devra fournir une certification amiante avec mention ou équivalent: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés par...”
L'entreprise devra fournir une certification amiante avec mention ou équivalent: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés par l'entreprise elle-même ou par les salariés qu'elle emploie.
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure d'appel offres ouvert, conformément au code de la commande publique du 5.12.2018. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas autorisée. La remise de la candidature et de l'offre s'effectue en même temps.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature, l'offre, ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 039-093438 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déclaration sans suite — campagne de prélèvements amiante et plomb sur ouvrages d'art
TED71/2020-070089”
Produits/services: Systèmes de diagnostic📦
Brève description:
“Dans le cadre de visites techniques d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire de l'Infrapole de Paris Sud-Est, les agents sont potentiellement...”
Brève description
Dans le cadre de visites techniques d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire de l'Infrapole de Paris Sud-Est, les agents sont potentiellement confrontés au risque amiante et à celui du plomb. Il y a 273 ouvrages d'art métalliques sur lesquels il faut diagnostiquer l'amiante et le plomb sur l'ensemble de l'Infrapole de Paris Sud-Est.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Paris Sud-Est
Description du marché:
“Il s'agit de diagnostiquer l'amiante et le plomb sur l'ensemble de l'Infrapole de Paris Sud-Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références et expériences dans le secteur ferroviaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-093438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TED71/2020-070089
Titre: Campagne de prélèvement amiante et plomb
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de: 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 061-146594 (2020-03-23)