Appel à manifestation d'intérêt concernant l'organisation du système des contrôles de 1 niveau pour le programme de voisinage — bassin Maritime Méditerranée (IEV Med) pour la période 2014-2020
Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt. Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale pour le programme IEV Med, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à manifestation d'intérêt afin de retenir une liste de contrôleurs habilités à mettre en œuvre les opérations de contrôles de 1 niveau vis-à-vis de partenaires de projets français bénéficiaires du programme. À la suite de cette pré-sélection, les porteurs de projets français effectueront des mises en concurrence portant sur l'intégralité de la liste établie pour ce programme sur la base du critère unique du prix. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'appel à manifestation d'intérêt: 270 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestation d'intérêt concernant l'organisation du système des contrôles de 1 niveau pour le programme de voisinage — bassin Maritime Méditerranée...”
Titre
Appel à manifestation d'intérêt concernant l'organisation du système des contrôles de 1 niveau pour le programme de voisinage — bassin Maritime Méditerranée (IEV Med) pour la période 2014-2020
2020-024
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt. Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale pour le programme IEV...”
Brève description
Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt. Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale pour le programme IEV Med, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à manifestation d'intérêt afin de retenir une liste de contrôleurs habilités à mettre en œuvre les opérations de contrôles de 1 niveau vis-à-vis de partenaires de projets français bénéficiaires du programme. À la suite de cette pré-sélection, les porteurs de projets français effectueront des mises en concurrence portant sur l'intégralité de la liste établie pour ce programme sur la base du critère unique du prix. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'appel à manifestation d'intérêt: 270 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt. Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale pour le programme IEV...”
Description du marché
Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt. Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale pour le programme IEV Med, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un appel à manifestation d'intérêt afin de retenir une liste de contrôleurs habilités à mettre en œuvre les opérations de contrôles de 1 niveau vis-à-vis de partenaires de projets français bénéficiaires du programme. À la suite de cette pré-sélection, les porteurs de projets français effectueront des mises en concurrence portant sur l'intégralité de la liste établie pour ce programme sur la base du critère unique du prix. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'appel à manifestation d'intérêt: 270 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Ue du programme Iev Med
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — pour ce programme et en conformité avec l'article 32 des règles européennes de mise en œuvre du programme IEV Med, les porteurs de projet français auront recours au service de contrôleurs habilités comme contrôleur légal des comptes inscrits au registre public d'un organisme de supervision public conformément aux principes de supervision publique exposé dans la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil. L'agent public devra disposer des compétences techniques nécessaires à l'accomplissement de son travail d'examen. Durée de l'appel à manifestation d'intérêt: à compter de la notification — jusqu'à la clôture des projets fin décembre 2022. Cette durée se cale également sur la période du programme IEV Med dont la clôture est prévue fin décembre 2024. Des obligations en matière d'archivage devront également être respectées dans un délai de 5 ans à compter de la clôture du programme en cas d'éventuels contrôles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 016-033975 (2020-01-21)