Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme local de l'habitat 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération
AOO_PLH”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Animation du programme local de l'habitat 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Faire vivre, suivre et animer la vie du PLH 2019-2025 de MBA. Suivre les politiques de logement en cours sur le territoire et les différentes évolutions...”
Description du marché
Faire vivre, suivre et animer la vie du PLH 2019-2025 de MBA. Suivre les politiques de logement en cours sur le territoire et les différentes évolutions organiser une gouvernance en matière de politique communautaire de l'habitat le marché s'articule autour de 6 grandes thématiques:
— observation;
— animation;
— réalisation d'études thématiques;
— réalisation de bilans annuels et évaluation à mi-parcours et finale du PLH;
— communication;
— assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles ont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles ont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de remise des pli sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 219-537832 (2020-11-05)