AMO en logistique pour l'exploitation du centre technique municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique pour l'exploitation du centre technique municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO en logistique pour l'exploitation du centre technique municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, 167...”
Titre
AMO en logistique pour l'exploitation du centre technique municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
2019-036
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique pour l'exploitation du centre technique municipal et de son déménagement dans le cadre de la...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique pour l'exploitation du centre technique municipal et de son déménagement dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Les prestations consistent en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique dans le cadre de la construction d'un ensemble...”
Description du marché
Les prestations consistent en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, cette opération étant estimée à cinq ans environ. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel suivant: 150 000 EUR HT (sans montant minimal). L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Le présent accord-cadre s'inscrit dans une opération complexe de reconstruction qui sera réalisée en plusieurs phases pour permettre, notamment, le maintien du Centre technique municipal (CTM) en exploitation. La durée de ces travaux est estimée à cinq ans environ. La nature des prestations étant liée au réaménagement du centre technique municipal, durant les différentes phases de construction, il est nécessaire que la durée du présent marché soit en concordance avec la durée de l'opération de travaux. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit que la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre ans en raison de son objet, le présent marché sera conclu dans la limite maximale de cinq ans en cas de mise en œuvre de l'ensemble des reconductions, étant précisé que les prestations s'entendent pour un besoin spécifique et non récurrent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit, au minimum quatre fois, pour une durée d'un an à chaque fois, jusqu'à l'achèvement des travaux du 167 avenue Charles de Gaulle (à l'horizon 2025 au minimum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — Il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
C) pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se référeront à l'annexe 2 au règlement de la consultation;
D) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
E) une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres (cf. article 4-4 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 240-593828 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvie Démarest — Direction des marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 001-001787 (2020-12-30)
Informations complémentaires (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 012-025950 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 016-037325 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique dans le cadre de la construction d'un ensemble...”
Description du marché
Les prestations consistent en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en organisation et logistique dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, cette opération étant estimée à cinq ans environ. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel suivant: 150 000 EUR HT (sans montant minimal). L'accord-cadre sera exécutoire à compter de sa date de notification. Il prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Le présent accord-cadre s'inscrit dans une opération complexe de reconstruction qui sera réalisée en plusieurs phases pour permettre, notamment, le maintien du Centre technique municipal (CTM) en exploitation. La durée de ces travaux est estimée à cinq ans environ. La nature des prestations étant liée au réaménagement du Centre technique municipal (CTM), durant les différentes phases de construction, il est nécessaire que la durée du présent marché soit en concordance avec la durée de l'opération de travaux. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit que la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre ans en raison de son objet, le présent marché sera conclu dans la limite maximale de cinq ans en cas de mise en œuvre de l'ensemble des reconductions, étant précisé que les prestations s'entendent pour un besoin spécifique et non récurrent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché sera reconductible au minimum quatre fois pour une durée d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MS037
Titre:
“AMO en organisation et logistique pour l'exploitation du CTM et de son déménagement, dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167...”
Titre
AMO en organisation et logistique pour l'exploitation du CTM et de son déménagement, dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue CDG à Neuilly-sur-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AMO 2T
Adresse postale: 8 rue Alphonse Tellier
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 20-148696 le 6.12.2020), à Marchés Online (avis nº AO-2051-0758 le 8.12.2021) et au JOUE (avis nº...”
1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 20-148696 le 6.12.2020), à Marchés Online (avis nº AO-2051-0758 le 8.12.2021) et au JOUE (avis nº 2020/S 240-593828 le 9.12.2020);
2) Un premier avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 20-159022 le 1.1.2021), à Marchés Online (avis nº AO-2102-1774 le 2.1.2021) et au JOUE (avis nº 2021/S 001-001787 le 4.1.2021);
3) Un deuxième avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 21-6167 le 16.1.2021), à Marché Online (avis nº AO-2104-3925 le 17.1.2021) et au JOUE (avis nº 2021/S 012-25950 le 19.1.2021);
4) Un troisième avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 21-9119 le 22.1.2021), à Marché Online (avis nº AO-2105-3519 le 23.1.2021) et au JOUE (avis nº 2021/S 016-037325 le 25.1.2021);
5) Le marché de la présente consultation a été conclu le 3.5.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 089-230480 (2021-05-04)