Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C PSU
Téléphone: +33 326356162📞
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO — contrôle convention DSP exploitation Centre valorisation énergétique déchets
GF8D005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les Essillards — chemin du Moulin de Vrilly à Reims.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions décrites au CCTP excluant celles prévues à l'article 3.2.b,
—...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions décrites au CCTP excluant celles prévues à l'article 3.2.b,
— tranche optionnelle: accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre des bref incinération (partie mâchefers — article 3.2 b du CCTP).
Les modalités d'exécution des tranches sont détaillées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr — en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — rubrique: Questions. Date limite de dépôt des questions: le 23.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-254193 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO — contrôle convention DSP exploitation centre valorisation énergétique déchets
GF8D005”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81362.50 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8D005
Titre:
“AMO — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du...”
Titre
AMO — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: S2T — Ingénierie de la construction durable
Adresse postale: 2 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EAD, Environnement — assistance — développement
Adresse postale: 24 rue de la Faisanderie
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️
Nom: VJA Avocats
Adresse postale: 10 place Bir Hakeim
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81362.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532650 (2020-11-03)