Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Conseil général de la Vienne
Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-30 | Avis de marché |
| 2020-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020DEAFAFESTM
Brève description: Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: paussenac@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629151 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365581
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Code CPV supplémentaire: QB43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de la Vienne, direction de l'agriculture de l'eau et de l'environnement.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: Direction agriculture eau et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmi.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365581 (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020DEAFAFESTM
Brève description: Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: paussenac@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629151 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365581
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Aucune personne extérieure aux services du Département n'est autorisée à y assister.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu portant sur 2 390 ha, 1300 comptes de propriétés dont 650 mono-ilots, surface moyenne par propriétaire 2,15 ha surface, moyenne des parcelles 32 ares.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Des prestations à prix unitaires sur commandes express du département sont prévues.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La personne en charge de l'opération d'Afafe devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier en application de la réglementation explicité dans le code rural et de la pêche relative.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de la Vienne, direction de l'agriculture de l'eau et de l'environnement.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Aucune personne extérieure aux services du Département n'est autorisée à y assister.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: Direction agriculture eau et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmi.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365581 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554095
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365581
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: SARL Cabinet Devouge
Numéro d'enregistrement national: 38324318500014
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde, BP 90024
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546383800 📞
Courrier électronique: contact@cabinetdevouge.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 549 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 225-554095 (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'opération réglementaire d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Valeur totale du marché: 549 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554095
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365581
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation de la procédure réglementaire d'une opération d'aménagement foncier sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu portant sur 2 390 ha 1 300 comptes de propriété dont 650 mon-îlots, surface moyenne par propriétaire 2,15 ha, moyenne des parcelles 32 ares.
Afficher plus
Option 1 — phase IV à VI de l'enquête publique sur le projet a la publication de l'aménagement foncier au service de la publicité foncière.
Option 2 — prestations sur commande expresse pour les actes de cession de petites parcelles et l'assistance à la commune pour la procédure des biens vacants et sans maîtres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: SARL Cabinet Devouge
Numéro d'enregistrement national: 38324318500014
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde, BP 90024
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546383800 📞
Courrier électronique: contact@cabinetdevouge.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 549 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 225-554095 (2020-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)