Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
2020DEAFAFESTM
Produits/services: Services topographiques📦
Produits/services: QB43
📦
Brève description: Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: QB43
📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Description du marché:
“Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu portant sur 2 390 ha, 1300 comptes de propriétés dont 650 mono-ilots, surface moyenne par...”
Description du marché
Opération d'Afafe sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu portant sur 2 390 ha, 1300 comptes de propriétés dont 650 mono-ilots, surface moyenne par propriétaire 2,15 ha surface, moyenne des parcelles 32 ares.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations à prix unitaires sur commandes express du département sont prévues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La personne en charge de l'opération d'Afafe devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier en application de la réglementation explicité dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La personne en charge de l'opération d'Afafe devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier en application de la réglementation explicité dans le code rural et de la pêche relative.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Département de la Vienne, direction de l'agriculture de l'eau et de l'environnement.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Aucune personne extérieure aux services du Département n'est autorisée à y assister.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmi.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 149-365581 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'opération réglementaire d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'opération réglementaire d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 549 600 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation de la procédure réglementaire d'une opération d'aménagement foncier sur la commune de...”
Description du marché
Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation de la procédure réglementaire d'une opération d'aménagement foncier sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu portant sur 2 390 ha 1 300 comptes de propriété dont 650 mon-îlots, surface moyenne par propriétaire 2,15 ha, moyenne des parcelles 32 ares.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 — phase IV à VI de l'enquête publique sur le projet a la publication de l'aménagement foncier au service de la publicité foncière.
Option 2 —...”
Description des options
Option 1 — phase IV à VI de l'enquête publique sur le projet a la publication de l'aménagement foncier au service de la publicité foncière.
Option 2 — prestations sur commande expresse pour les actes de cession de petites parcelles et l'assistance à la commune pour la procédure des biens vacants et sans maîtres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200250
Titre: Aménagement foncier Saint-Martin-la-Pallu
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet Devouge
Numéro d'enregistrement national: 38324318500014
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde, BP 90024
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546383800📞
Courrier électronique: contact@cabinetdevouge.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 225-554095 (2020-11-13)