Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amélioration des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de la commune”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Amélioration des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, nettoyage et désinfection du réseau et ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Description du marché: Curage, nettoyage et désinfection du réseau et ouvrages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 12 500,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 200...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 12 500,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 200 000,00 EUR hors taxes. Les montants pour chaque période de reconduction seront de 70 000,00 EUR hors taxes pour les mini et 200.000 EUR hors taxes pour les maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, nettoyage des postes de relevage et des fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Curage, nettoyage des postes de relevage et des fontaines.
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 40 000,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 200...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 40 000,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 200 000,00 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus
Description du marché: Réhabilitation des ouvrages et réseaux.
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 35 500,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 200...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 35 500,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 200 000,00 EUR hors taxes. Les montants pour chaque période de reconduction seront de 40 000,00 EUR hors taxes pour les mini et 200.000 EUR hors taxes pour les maxi.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grosses réparations et extension des ouvrages et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Grosses réparations et extension des ouvrages et réseaux
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 65 000,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 500...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 65 000,00 EUR hors taxes et le montant maxi de 500 000,00 EUR hors taxes. Les montants pour chaque période de reconduction seront de 1800 000,00 EUR hors taxes pour les mini et 500.000 EUR hors taxes pour les maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour les lots 1 et 2 et 5 ans. Pour les lots 3 et 4, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour les lots 1 et 2 et 5 ans. Pour les lots 3 et 4, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la période initiale ou des périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la Ville:
https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 129-316448 (2020-07-02)
Informations complémentaires (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Fréjus
Personne de contact: M. le maire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 129-316448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“En raison d'une modification du BPU du lot nº 1 (ajout de l'article nº 1.04.03 C), la date limite de réception des offres est prolongée au 14.8.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 148-363786 (2020-07-29)