Affaire nº 20a033: missions de géomètre et de topographe pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Chartres Métropole
La consultation a pour objet les prestations de topographie et les prestation de géomètre- expert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-21 | Avis de marché |
| 2020-09-18 | Informations complémentaires |
| 2021-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400703
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 483 640 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de topographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 28 630 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 165-400703 (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de topographie et les prestation de géomètre- expert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400703
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 483 640 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de topographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet les prestations de levées topographiques, de mise à jour de plan format.shp (Qgis), de levées de bâtiments, de levés bathymétrie, de levées archéologiques, et de levées lasergramétrie.
Valeur estimée hors TVA: 455 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet les prestations de bornage de limite d'emprise, de procès-verbal de bornage, de plans d'alignement, d'établissement de documents d'arpentage, de plans parcellaire et de levée topographique uniquement pour l'usage de prestations foncières.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot 2: Certificat de qualifications professionnelles attestant de la compétence de géomètre-expert, conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, et au décret nº 99-739 du 27.8.1999 modifiant le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de la durée de l'accord-cadre.
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Une estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6). En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr et du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 165-400703 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447373
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400703
Numéro JO-S: 185
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2020/S 185-447373 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de topographie et les prestation de géomètre expert.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447373
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400703
Numéro JO-S: 185
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2020/S 185-447373 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087748
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: AXIS conseils
Numéro d'enregistrement national: 33174748500067
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse — BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: TT géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800057
Adresse postale: 3 allée des Atlantes Parc des Propylées
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 277 080 EUR 💰
Commune postale: Orleans Cedex 1
Adresse postale: 3 allée des Atlantes — parc des Propylés
Valeur totale du marché: 39 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 035-087748 (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087748
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
En complément des critères d'attribution, le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: moyens humains (25 %),
— sous-critère nº 2: Moyens matériels (25 %),
— sous-critère nº 3: Méthodologie (25 %),
— sous-critère nº 4: exemple de rendu (suivant CCTP) (25 %).
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Objet
Champ d'application du marché
En complément des critères d'attribution, le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: moyens humains (25 %),
— sous-critère nº 2: Moyens matériels (25 %),
— sous-critère nº 3: Méthodologie (25 %),
— sous-critère nº 4: exemple de rendu (suivant CCTP) (25 %).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: AXIS conseils
Numéro d'enregistrement national: 33174748500067
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse — BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: TT géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800057
Adresse postale: 3 allée des Atlantes Parc des Propylées
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 277 080 EUR 💰
Commune postale: Orleans Cedex 1
Adresse postale: 3 allée des Atlantes — parc des Propylés
Valeur totale du marché: 39 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP du 26.8.2020:
— avis nº 20-104310, dans le JOUE du 26.8.2020,
— avis NOJO/S165 400703-2020-FR, sur le profil acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr le 24.6.2020.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr et du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet:www.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)