Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Téléphone: +33 237234180 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a033: missions de géomètre et de topographe pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations de topographie et les prestation de géomètre- expert.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 483 640 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet les prestations de levées topographiques, de mise à jour de plan format.shp (Qgis), de levées de bâtiments, de levés bathymétrie, de...”
Description du marché
Le lot a pour objet les prestations de levées topographiques, de mise à jour de plan format.shp (Qgis), de levées de bâtiments, de levés bathymétrie, de levées archéologiques, et de levées lasergramétrie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet les prestations de bornage de limite d'emprise, de procès-verbal de bornage, de plans d'alignement, d'établissement de documents...”
Description du marché
Le lot a pour objet les prestations de bornage de limite d'emprise, de procès-verbal de bornage, de plans d'alignement, d'établissement de documents d'arpentage, de plans parcellaire et de levée topographique uniquement pour l'usage de prestations foncières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 630 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2: Certificat de qualifications professionnelles attestant de la compétence de géomètre-expert, conformément aux dispositions de la loi nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 2: Certificat de qualifications professionnelles attestant de la compétence de géomètre-expert, conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, et au décret nº 99-739 du 27.8.1999 modifiant le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Une estimation de la valeur est précisée en...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Une estimation de la valeur est précisée en rubrique II.2.6). En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr et du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — Code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 165-400703 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations de topographie et les prestation de géomètre expert.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-400703
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 185-447373 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A033: Missions de géomètre et de topographe pour Chartres métropole, la ville de Chartres, le CCAS et le CIAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“En complément des critères d'attribution, le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: moyens humains (25 %),
—...”
Informations complémentaires
En complément des critères d'attribution, le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: moyens humains (25 %),
— sous-critère nº 2: Moyens matériels (25 %),
— sous-critère nº 3: Méthodologie (25 %),
— sous-critère nº 4: exemple de rendu (suivant CCTP) (25 %).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En complément des critères d'attribution, le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: moyens humains (25 %),
—...”
Informations complémentaires
En complément des critères d'attribution, le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: moyens humains (25 %),
— sous-critère nº 2: Moyens matériels (25 %),
— sous-critère nº 3: Méthodologie (25 %),
— sous-critère nº 4: exemple de rendu (suivant CCTP) (25 %).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Prestations de topographie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXIS conseils
Numéro d'enregistrement national: 33174748500067
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse — BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TT géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800057
Adresse postale: 3 allée des Atlantes Parc des Propylées
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 455 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020143
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Prestations de géomètre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Orleans Cedex 1
Adresse postale: 3 allée des Atlantes — parc des Propylés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 760 💰
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP du...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP du 26.8.2020:
— avis nº 20-104310, dans le JOUE du 26.8.2020,
— avis NOJO/S165 400703-2020-FR, sur le profil acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr le 24.6.2020.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr et du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet:www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087748 (2021-02-16)