Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroport Deauville Normandie — prestations de sûreté et radioprotection
CCITSE-2020-MAPA-01”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description: Aéroport Deauville Normandie — prestations de sûreté et radioprotection.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport de Deauville Normandie — commune de Saint-Gatien-des-Bois (département du Calvados).”
Description du marché: Aéroport Deauville Normandie — prestations de sûreté et radioprotection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation mise en place pour des prestations de sûreté et de radioprotection”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise du personnel dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision de la CCIT Seine Estuaire à compter du 30.4.2020 (sous réserve d'une...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision de la CCIT Seine Estuaire à compter du 30.4.2020 (sous réserve d'une notification antérieure).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir clause de réexamen indiquée dans le dossier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature au vu des éléments...”
Liste et brève description des conditions
État des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature au vu des éléments demandés au règlement de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur la nécessaires transmission des cartes professionnelles des agents mis à disposition en cours de validité (en application des dispositions des articles L. 612-20 et 21 du code de la sécurité intérieure) ainsi que la copie des agréments et autorisation d'exercice en cours de validité visés aux articles L. 612-6 à 19 du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Budget de l'aéroport de Deauville Normandie et perception de subventions et d'aides de la part des services de l'aviation civile. Délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Fonds propres. Budget de l'aéroport de Deauville Normandie et perception de subventions et d'aides de la part des services de l'aviation civile. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (en application des dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du candidat est attirée sur les possibilités d'intervention dans l'enceinte de l'aéroport en heures de nuit.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT, au sens des dispositions des articles L. 2125-1 et...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 800 000 EUR HT, au sens des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision tacite de la CCIT Seine Estuaire à compter du 30.4.2020 (sous réserve d'une notification antérieure) pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Cet accord-cadre est passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte en application des dispositions combinées des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Les critères détaillé dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées de façon exhaustive dans le règlement de consultation ainsi que de la décomposition suivante. Le critère méthodologie est décomposé comme suit:
— sous-critère nº 1 relatif à la prestation de sûreté sous-pondéré à hauteur de 30 %, et
— le sous-critère nº 2 relatif à la prestation de radioprotection sous-pondéré à hauteur de 10 %.
Le critère expérience et expertise est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1 relatif à l'expérience et l'expertise des membres de l'équipe dédiée en milieu aéroportuaire sous-pondéré à hauteur de 11 points, et
— le sous-critère nº 2 dédié à la méthodologie mise en place par le candidat pour maintenir le niveau de qualification de l'équipe dédiée sous-pondéré à hauteur de 9 points.
Le critère prix est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: simulation financière de jour à hauteur de 25 points, et
— sous-critère nº 2: simulation financière de nuit à hauteur de 15 points.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Il est rappelé aux candidats qu'une visite de site préalable au dépôt des dossiers est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter et les modalités d'organisation de la visite de site sont indiquées dans le règlement de consultation. Il est précisé qu'il est prévu une possibilité de négociation avec les trois premiers candidats du premier classement des offres. La négociation (à laquelle la CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de ne pas recourir) débouche alors sur la constitution d'un deuxième classement des offres. L'offre parvenue en tête de ce 2 classement est déclarée comme économiquement la plus avantageuse. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le profil acheteur (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr) ainsi que sur l'obligation de signature des documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au 1 rang desquels l'acte d'engagement). Enfin, il est rappelé qu'une obligation de transfert du personnel dans l'hypothèse d'un changement d'entreprise est prévu. Les éléments à intégrer dans les chiffrages.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-054965 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Clauses de réexamen décrites au CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-MAPA-01
Titre: Aéroport de Deauville Normandie — prestations de sûreté et de radioprotection
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mondial Protection Grand Nord Ouest
Adresse postale: Agence du Calvados, boulevard de l'Espérance, 25 Espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231829797📞
Courrier électronique: agence.caen@mondial-protection.fr📧
Fax: +33 231829798 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.mondial-protection.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Titulaire n'indique pas dans son offre la part des prestations qu'il souhaiterait confier à un sous-traitant”
“Le montant renseigné dans le présent avis correspond à la somme résultant du détail estimatif mentionné au règlement de consultation et en aucun cas à la...”
Le montant renseigné dans le présent avis correspond à la somme résultant du détail estimatif mentionné au règlement de consultation et en aucun cas à la somme des commandes qui seront passées à la société mondial protection grand nord ouest sur la base du présent accord-cadre. Le montant renseigné dans le présent avis correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre. Il est bien rappelé qu'il s'agissait d'une procédure adaptée relative à des services sociaux et autres services spécifiques, procédure mentionnée à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Aucune négociation n'a été organisée avec le titulaire préalablement à l'attribution. L'accord-cadre a été conclu le 10.4.2020. La notification par la messagerie sécurisée du profil acheteur est datée du 13.4.2020. La date de démarrage de la première période d'exécution était planifiée le 30.4.2020 (sous réserve d'une notification antérieure).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-209086 (2020-05-04)