Actions de sensibilisation à l'environnement et à la prévention des risques pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

CAPL

La CAPL met en œuvre depuis la reprise de la compétence déchets, en 2017, une politique de développement durable volontariste et dynamique. Le programme d'actions qu'elle souhaite mettre en œuvre a pour philosophie principale la concertation et la participation citoyenne et comprend un volet ambitieux de sensibilisation et d'éducation à l'environnement dans trois domaines:
— la prévention et le tri des déchets;
— la sensibilisation sur l'environnement marin et côtier à destination du grand public sur le territoire du parc maritime départemental Estérel Théoule;
— la prévention du risque inondation le présent marché a pour objet la mise en œuvre de ce programme d'actions. Le marché est décomposé en 6 lots suivant la nature de la sensibilisation et du public concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

La CAPL met en œuvre depuis la reprise de la compétence déchets, en 2017, une politique de développement durable volontariste et dynamique. Le programme d'actions qu'elle souhaite mettre en œuvre a pour philosophie principale la concertation et la participation citoyenne et comprend un volet ambitieux de sensibilisation et d'éducation à l'environnement dans trois domaines: — la prévention et le tri des déchets; — la sensibilisation sur l'environnement marin et côtier à destination du grand public sur le territoire du parc maritime départemental Estérel Théoule; — la prévention du risque inondation le présent marché a pour objet la mise en œuvre de ce programme d'actions. Le marché est décomposé en 6 lots suivant la nature de la sensibilisation et du public concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128703
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant est un maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation est établie hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prévention et le tri des déchets;

— la sensibilisation sur l'environnement marin et côtier à destination du grand public sur le territoire du parc maritime départemental Estérel Théoule;

— la prévention du risque inondation le présent marché a pour objet la mise en œuvre de ce programme d'actions. Le marché est décomposé en 6 lots suivant la nature de la sensibilisation et du public concerné.

Valeur totale estimée: 474 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en école primaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet principal la conception, l'organisation et la réalisation d'interventions sur les thématiques suivantes:

— tri, valorisation et recyclage des déchets,

— prévention et réduction des déchets,

— gaspillage alimentaire,

— consommation responsable.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés comme suit: maximum de 43 000 EUR HT/an, minimum de 15 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 37 490 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 2 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 36 mois maximum.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet principal la conception, l'organisation et la réalisation d'interventions auprès des collégiens ou lycéens sur les thématiques suivantes:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 15 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 9 160,00 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire sera essentiellement amené à réaliser des animations afin de promouvoir le tri et la prévention des déchets sous forme de stands auprès du grand public. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 7 430 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet principal la conception, l'organisation et la réalisation d'animations auprès du grand public, sur deux espaces différents:

— en mer, à bord d'un kayak ou autre embarcation légère, afin de présenter à un groupe déjà encadré par une structure spécialisée, une animation ludique et interactive autour de la découverte de la faune et de la flore du parc maritime;

— à terre, en encadrant un groupe d'environ 15 personnes, en proposant une animation autour de la découverte de la laisse de mer, de sa faune et sa flore caractéristique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 4 542 EUR HT/an.

Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant est un maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation est établie hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché a pour objet principal la conception, l'organisation et la réalisation d'interventions sur la sensibilisation au risque inondation à destination de différents publics:

— les classes de CM1, en école élémentaire,

— les classes de 5

— les classes de 2

— le grand public.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 27 200 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions d'enseignement des connaissances et bons comportements liés au risque inondation
Numéro du lot: 6
Brève description:

— sensibilisation au risque inondation et transmission des bons comportements à adopter de 2 heures des agents municipaux, des agents de l'agglomération, des professeurs des écoles, des élus, des entreprises et des acteurs de l'urbanisme (architectes, promoteurs, paysagistes, aménageurs d'espaces publics etc.);

— enseignement des connaissances et des bons comportements à adopter liés au risque inondation à destination des services civiques et réservistes civils. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 7 200 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles primaires du territoire de la CAPL.

Collèges et lycées du territoire de la CAPL.

Territoire de la CAPL.

Essentiellement le parc maritime départemental Esterel Théoule.

Les actions proposées pourront avoir lieu en milieu scolaire du territoire de la CAPL ou sur un site extérieur (infrastructures dédiées à l'eau, cours d'eau, vallons...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) l'unité monétaire est l'euro;

9) complément à la rubrique II.1.5) (valeur totale estimée): ce montant est un maximum qui s'entend tous lots confondus, sur toute la durée des marchés, périodes de reconduction incluses. L'estimation est établie hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. L'estimation administrative suivant les DQE s'élève à 279 066 EUR HT sur 36 mois (durée maximale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128703 (2020-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CAPL met en œuvre depuis la reprise de la compétence déchets, en 2017, une politique de développement durable volontariste et dynamique. Le programme d'actions qu'elle souhaite mettre en œuvre a pour philosophie principale la concertation et la participation citoyenne et comprend un volet ambitieux de sensibilisation et d'éducation à l'environnement dans trois domaines: — la prévention et le tri des déchets, — la sensibilisation sur l'environnement marin et côtier à destination du grand public sur le territoire du parc maritime départemental Estérel Théoule, — la prévention du risque inondation le présent marché a pour objet la mise en œuvre de ce programme d'actions. Le marché est décomposé en 6 lots suivant la nature de la sensibilisation et du public concerné.

Valeur totale du marché: 474 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 489822720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401040
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128703
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prévention et le tri des déchets,

— la sensibilisation sur l'environnement marin et côtier à destination du grand public sur le territoire du parc maritime départemental Estérel Théoule,

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Brève description:

Le marché a pour objet principal la conception, l'organisation et la réalisation d'animations auprès du grand public, sur 2 espaces différents: — en mer, à bord d'un kayak ou autre embarcation légère, afin de présenter à un groupe déjà encadré par une structure spécialisée, une animation ludique et interactive autour de la découverte de la faune et de la flore du Parc Maritime;

— à terre, en encadrant un groupe d'environ 15 personnes, en proposant une animation autour de la découverte de la laisse de mer, de sa faune et sa flore caractéristique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT/an. L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 4 542 EUR HT/an.

— les classes de Cm1, en école élémentaire,

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT/an.

L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 27 200 EUR HT/an.

— enseignement des connaissances et des bons comportements à adopter liés au risque inondation à destination des services civiques et réservistes civils.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000 EUR HT/an.

L'estimation administrative suivant DQE s'élève à 7 200 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Méditerranée 2000
Numéro d'enregistrement national: 38087693800024
Adresse postale: 29 avenue des Cigales, bât. E, les Muriers
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 112 830 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Valeur totale du marché: 26 880 EUR 💰
Nom: Apis Mellifera
Numéro d'enregistrement national: 50502947000026
Adresse postale: Boulevard de l'Avenir
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 22 047 EUR 💰
Nom: CPIE Îles de Lérins et Pays d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 40006932300004
Adresse postale: 5 rue de Mimont
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Valeur totale du marché: 13 626 EUR 💰
Nom: Groupement conjoint: association Mayane association (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 51825020400022
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Nom: Mayane CREA & COM (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 80997150000016
Valeur totale du marché: 103 903 EUR 💰
39 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP);

2) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;

3) complément à la rubrique II.1.7) (valeur totale estimée du marché): ce montant est un maximum qui s'entend tous lots confondus, sur toute la durée des marchés, périodes de reconduction incluses. L'estimation est établie hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. L'estimation administrative s'élève à 158 000/an soit 474 000 EUR HT sur 36 mois (durée maximale);

4) informations sur le montant total attribué pour chaque lot du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, pour chaque lot, recalculé sur 3 ans. Le montant renseigné dans le DQE est le montant estimatif représentatif d'une année. 5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 165-401040 (2020-08-21)

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