— fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et de plaquettes forestières de bois déchiqueté, nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins du point de livraison foyer-logement Les Floralies;
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat.
La fourniture d'électricité, de gaz et de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de comptage client. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures énergétiques pour le foyer-logement Les Floralies
20f1ccas
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“— fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et de plaquettes forestières de bois déchiqueté, nécessaire à l'alimentation en continu et sans...”
Brève description
— fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et de plaquettes forestières de bois déchiqueté, nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins du point de livraison foyer-logement Les Floralies;
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat.
La fourniture d'électricité, de gaz et de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de comptage client. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Foyer-logement Les Floralies, 1 rue des Floralies 84130 Le Pontet 84130 — Le Pontet.”
Description du marché:
“Points de livraison basse tension >36 KVA. Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans...”
Description du marché
Points de livraison basse tension >36 KVA. Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins du foyer-logement Les Floralies durée: 36 mois à compter du 1.9.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires📦
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins des points de livraison desservant la...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins des points de livraison desservant la chaufferie des Floralies. Le gaz naturel sera utilisé uniquement en appoint durée: 36 mois à compter du 1.9.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Description du marché:
“Lot(s) 3: fourniture de bois (plaquettes forestières).
La fourniture de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de livraison du client...”
Description du marché
Lot(s) 3: fourniture de bois (plaquettes forestières).
La fourniture de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de livraison du client situé au: 1 allée des Floralies, 84130 Le Pontet.
Les conditions de stockages sont définies de la manière suivante: silo de plein pied de 35 m utiles intégré à la chaufferie alimenté par trémie d'alimentation à vis durée: 36 mois à compter du 1.9.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité et/ou de gaz naturel pour revente aux clients finaux.
Une responsabilité d'équilibre liant le candidat aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de livraison (PDL) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 088-209844 (2020-05-02)
Informations complémentaires (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures énergétiques pour le foyer logement les Floralies
20f1ccas
Brève description:
“— fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et de plaquettes forestières de bois déchiqueté, nécessaire à l'alimentation en continu et sans...”
Brève description
— fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et de plaquettes forestières de bois déchiqueté, nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins du point de livraison Foyer-Logement les Floralies;
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat.
La fourniture d'électricité, de gaz et de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de comptage client. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 088-209844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 113-274100 (2020-06-09)