Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil

Ville de Paris

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil sur le patrimoine existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-02-10	Informations complémentaires
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2019V12092580
Brève description:

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil sur le patrimoine existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039617
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le secteur géographique est Paris et Île-de- France. L'accord-cadre est traité à prix unitaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 2 ans à compter du jour de la notification, reconductible une fois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Lot 1: 2 ans à compter du jour de la notification, reconductible une fois dans les mêmes termes.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine existant)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine existant).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un un accord-cadre à marchés subséquents, il est multi-attributaires (avec 5 attributaires), sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Le secteur géographique est Paris et Île-de- France. Sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 4 ans à compter du jour de la notification, non reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Remarque: pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

Pour le lot 1: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause est valable pour chacun des 2 lots. Clause valable uniquement pour le lot 1: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, il est attendu le minimum de conformité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 018-039617 (2020-01-23)

Informations complémentaires (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils sur le patrimoine existant.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073259
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039617
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2020/S 031-073259 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355179
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment.

Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant)
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Sixense engineering SAS (mandataire)
Adresse postale: 22/24 rue Lavoisier — bâtiment 1
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Sixense-group.com 🌏
Nom: B3E SARL (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue S. Allende
Adresse Internet: http://B3e-bet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus, bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex.
Code postal: 78941
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Qcsservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: EGIS Conseil SAS
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Egis.fr 🌏
Nom: SA ANA Ingenierie
Adresse postale: Agence Île-de-France: 14, 16 rue Soleillet BL 58
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Ana-ingenierie.fr 🌏
Nom: Groupement Oxand France (mandataire)/Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Oxand.com 🌏
Nom: Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
Adresse Internet: http://Qualiconsult.fr 🌏
Nom: CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) EPIC
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 144-355179 (2020-07-24)

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