Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil
Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil sur le patrimoine existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et...”
Titre
Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil
2019V12092580
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et...”
Brève description
Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil sur le patrimoine existant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: 2 ans à compter du jour de la notification, reconductible une fois dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le secteur géographique est Paris et Île-de- France. L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le secteur géographique est Paris et Île-de- France. L'accord-cadre est traité à prix unitaire, sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 2 ans à compter du jour de la notification, reconductible une fois dans les mêmes termes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine existant)”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine existant)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine...”
Description du marché
Accord-Cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine existant).
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Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un un accord-cadre à marchés subséquents, il est multi-attributaires (avec 5 attributaires), sous réserve de candidatures et d'offres...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un un accord-cadre à marchés subséquents, il est multi-attributaires (avec 5 attributaires), sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Le secteur géographique est Paris et Île-de- France. Sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 4 ans à compter du jour de la notification, non reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Remarque: pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour le lot 1: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de...”
Pour le lot 1: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des 2 lots. Clause valable uniquement pour le lot 1: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, il est attendu le minimum de conformité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 018-039617 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations...”
Titre
Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils
2019V12092580
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Brève description:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations...”
Brève description
Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils sur le patrimoine existant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-039617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 031-073259 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201210037200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations...”
Titre
Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering SAS (mandataire)
Adresse postale: 22/24 rue Lavoisier — bâtiment 1
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Sixense-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: B3E SARL (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue S. Allende
URL: http://B3e-bet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201210037300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 1
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus, bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex.
Code postal: 78941
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Qcsservices.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 2
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil SAS
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SA ANA Ingenierie
Adresse postale: Agence Île-de-France: 14, 16 rue Soleillet BL 58
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: http://Ana-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Oxand France (mandataire)/Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Oxand.com🌏
Nom: Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
URL: http://Qualiconsult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 5
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) EPIC
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 144-355179 (2020-07-24)