Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil

Ville de Paris

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et de conseil sur le patrimoine existant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-02-10 Informations complémentaires
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de missions d'expertise, de préconisation et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — réalisation de missions d'expertise sur le patrimoine existant suite à désordre de tout ordre dans le domaine de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: 2 ans à compter du jour de la notification, reconductible une fois dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le secteur géographique est Paris et Île-de- France. L'accord-cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine existant)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents — missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audit, de préconisation, de conseil et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un un accord-cadre à marchés subséquents, il est multi-attributaires (avec 5 attributaires), sous réserve de candidatures et d'offres...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour le lot 1: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 018-039617 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations...”    Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-039617

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 031-073259 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20201210037200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering SAS (mandataire)
Adresse postale: 22/24 rue Lavoisier — bâtiment 1
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Sixense-group.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: B3E SARL (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue S. Allende
URL: http://B3e-bet.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20201210037300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus, bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex.
Code postal: 78941
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Qcsservices.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil SAS
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Egis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

4️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SA ANA Ingenierie
Adresse postale: Agence Île-de-France: 14, 16 rue Soleillet BL 58
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris 🏙️
URL: http://Ana-ingenierie.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

5️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Oxand France (mandataire)/Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Oxand.com 🌏
Nom: Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
URL: http://Qualiconsult.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

6️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) EPIC
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355179 (2020-07-24)