Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-06-23	Informations complémentaires
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 202000471
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254122
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille Centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 1 Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille Centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Intitulé du lot: Arrondissement et UT de Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 2 Arrondissement et UT de Douai et Valenciennes.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissements et UT de Cambrai et Avesnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 3 Arrondissements et UT de Cambrai et Avesnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap-pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-254122 (2020-05-28)

Informations complémentaires (2020-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297250
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254122
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Suite à un oubli dans le cadre de réponse, engendrant une erreur dans le nombre de points accordés aux sous-critères de jugement des offres, celui-ci a été rectifié. Il convient de le télécharger sur https://marchespublics.lenord.fr/

Source: OJS 2020/S 121-297250 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance des besoins. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sans seuils minimum et sans seuils maximum. Durée du marché: douze mois à compter de sa notification. Nombre de reconductions: trois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508453
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP du 30.5.2020, annonce nº 20-69286 un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications: JOUE: avis 2020/S 121-297250 publié le 25.6.2020; — BOAMP: avis 20-80451 publié le 25.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 1 Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque).

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Hydrogeotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: Hôtel d'Entreprise de la ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap -pap

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP du 30.5.2020, annonce nº 20-69286 un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications: JOUE: avis 2020/S 121-297250 publié le 25.6.2020;

— BOAMP: avis 20-80451 publié le 25.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 208-508453 (2020-10-21)

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