Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots
Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots
202000471”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots
202000471
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille Centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 1 Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille Centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement et UT de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 2...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 2 Arrondissement et UT de Douai et Valenciennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements et UT de Cambrai et Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 3 Arrondissements et UT de Cambrai et Avesnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: Appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R....”
Type de procédure: Appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 105-254122 (2020-05-28)
Informations complémentaires (2020-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 105-254122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Suite à un oubli dans le cadre de réponse, engendrant une erreur dans le nombre de points accordés aux sous-critères de jugement des offres, celui-ci a été...”
Suite à un oubli dans le cadre de réponse, engendrant une erreur dans le nombre de points accordés aux sous-critères de jugement des offres, celui-ci a été rectifié. Il convient de le télécharger sur https://marchespublics.lenord.fr/
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Source: OJS 2020/S 121-297250 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap -pap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots.
202000471”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots.
202000471
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots....”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance des besoins. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sans seuils minimum et sans seuils maximum. Durée du marché: douze mois à compter de sa notification. Nombre de reconductions: trois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord — lot 1 Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Arrondissement Lille Dunkerque (UT Lille centre, Lille Est, Lille Ouest, Lille Nord, Flandre Intérieure et Dunkerque)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: Hôtel d'Entreprise de la ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement et UT de Douai et Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508089
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement et UT de Cambrai et Avesnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP du 30.5.2020, annonce nº 20-69286 un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications: JOUE: avis 2020/S 121-297250 publié le 25.6.2020;
— BOAMP: avis 20-80451 publié le 25.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 208-508453 (2020-10-21)