Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations SSI dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'EPPM

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées.Les marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20.12.2012 et modifié par avenant no1 en date du 20.5.2015 entre la ville de Paris et l'Établissement public paris musées (EPPM), pour les achats de fournitures, de services et de travaux.la ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2000018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164288
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires. sans minimum EUR HT; sans maximum EUR (H.T.). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à compter du 1.9.2020 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.9.2020 jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments spéciaux et tertiaires de la ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bâtiments spéciaux et tertiaires de la ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements publics de la Ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements publics de la ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT, sans maximum EUR (HT). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à compter du 1.9.2020 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.9.2020 jusqu'au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Bâtiments gérés par l'Établissement public paris musées (EPPM) — secteur géographique: Ile-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bâtiments gérés par l'Établissement public paris musées (EPPM) — secteur géographique: Ile-de-France.

Informations complémentaires:

L'exécution de cet accord-cadre relève de l'établissement public Paris Musées. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT. Sans maximum EUR (HT). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: Période unique à compter du 1.9.2020 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.9.2020 jusqu'au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément ministériel pour des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité incendie dans les ERP avec l'accréditation (délivrée par le Cofrac) suivante: n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris Direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2023.

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche de progrès (annexe n

Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article cinq du règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des trois lots. Il y a un minimum de conformité de l'offre pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164288 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification réglementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées. Les marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20.12.2012 et modifié par avenant nº 1 en date du 20.5.2015 entre la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées (EPPM), pour les achats de fournitures, de services et de travaux. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518560
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164288
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (références: 2000018).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France
Brève description:

Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements publics de la Ville de Paris, secteur géographique: Île-de-France
Brève description: Équipements publics de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France.
Intitulé du lot: Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM) — secteur géographique: Île-de-France
Brève description:

Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM) — secteur géographique: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plate-forme informatique de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Dekra.com 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 212-518560 (2020-10-26)

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