Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations SSI dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'EPPM
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées.Les marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20.12.2012 et modifié par avenant no1 en date du 20.5.2015 entre la ville de Paris et l'Établissement public paris musées (EPPM), pour les achats de fournitures, de services et de travaux.la ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Etablissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris Direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations SSI dans les bâtiments de la ville de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations SSI dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'EPPM.
2000018
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées.Les marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20.12.2012 et modifié par avenant no1 en date du 20.5.2015 entre la ville de Paris et l'Établissement public paris musées (EPPM), pour les achats de fournitures, de services et de travaux.la ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments spéciaux et tertiaires de la ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Bâtiments spéciaux et tertiaires de la ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. sans minimum EUR HT; sans maximum EUR (H.T.). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. sans minimum EUR HT; sans maximum EUR (H.T.). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à compter du 1.9.2020 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.9.2020 jusqu'au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements publics de la Ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Équipements publics de la ville de Paris — secteur géographique: Ile-de-France.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT, sans maximum EUR (HT). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT, sans maximum EUR (HT). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à compter du 1.9.2020 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.9.2020 jusqu'au 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public paris musées (EPPM) — secteur géographique: Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public paris musées (EPPM) — secteur géographique: Ile-de-France.”
Informations complémentaires:
“L'exécution de cet accord-cadre relève de l'établissement public Paris Musées. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT. Sans maximum...”
Informations complémentaires
L'exécution de cet accord-cadre relève de l'établissement public Paris Musées. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT. Sans maximum EUR (HT). La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: Période unique à compter du 1.9.2020 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.9.2020 jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ministériel pour des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité incendie dans les ERP avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ministériel pour des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité incendie dans les ERP avec l'accréditation (délivrée par le Cofrac) suivante: n 15.4.1.b) Vérifications techniques exploita-tion des moyens de secours (hors SSI de catégorie A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes.et agrément ministériel pour des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité incendie dans les ERP avec l'accréditation (délivrée par le Cofrac) suivante: n 15.4.1.c) Vérifications techniques exploita-tion des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées. La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par présentation d'une copie de l'arrêté d'agrément du ministère de l'intérieur attestant de la capacité à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois pour les candidats étrangers d'autres preuves équivalentes à l'agrément demandé. Ils pourront par exemple fournir un agrément similaire de leur pays d'origine traduit en français. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche de progrès (annexe n un...”
A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche de progrès (annexe n un au règlement de la consultation), dûment rempli.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article cinq du règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des trois lots. Il y a un minimum de conformité de l'offre pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 069-164288 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la Ville de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'EPPM
2000018
Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification réglementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des prestations de vérification réglementaire des installations de sécurité incendie (SSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées. Les marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20.12.2012 et modifié par avenant nº 1 en date du 20.5.2015 entre la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées (EPPM), pour les achats de fournitures, de services et de travaux. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France” Description
Description du marché:
“Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (références: 2000018).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Équipements publics de la Ville de Paris, secteur géographique: Île-de-France
Description
Description du marché: Équipements publics de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plate-forme informatique de l'entreprise
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM) — secteur géographique: Île-de-France” Description
Description du marché:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM) — secteur géographique: Île-de-France.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05368
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BC pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la Ville de Paris — lot 1: bâtiments spéciaux et...”
Titre
AC à BC pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la Ville de Paris — lot 1: bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020SO5369
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC à BC pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la Ville de Paris — lot 2: équipements publics de la...”
Titre
AC à BC pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la Ville de Paris — lot 2: équipements publics de la Ville de Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Dekra.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-207950
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“AC à BC pour des prestations de vérification réglementaire des installations SSI dans les bâtiments de la ville de Paris — lot 3: bâtiments gérés par l'EPPM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (Références: 2000018).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518560 (2020-10-26)