Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots

Ville de Paris

— accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2000306
Brève description:

— accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274518
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— lot 1: montant minimum: 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

— diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France;

— information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 1:

—— le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée;

—— le service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne;

— liste des communes concernées pour le service des canaux:

—— dans le département de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;

—— dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté-Milon/Silly-la-Poterie;

— la direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville Paris dans les départements:

—— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt;

—— dans le département de l'Ariège (09): Necus;

—— dans le département de la Corrèze (19): Beyssac;

—— dans le département de la Dordogne (24): Bayac;

—— dans le département de l'Orne (61): Alençon;

—— dans le département du Puy-de-Dôme (63): Aydat;

—— dans le département de la Sarthe (72): Ecommoy.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

— le présent accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: — lot 1: montant minimum: 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

— diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France;

— information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 2:

—— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt.

Informations complémentaires: — lot 2: montant minimum: 30 000,00 EUR HT et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: le soumissionnaire justifiera ses capacités techniques et professionnelles par:

— compétence en «diagnostics multi-techniques immobiliers, hors diagnostic déchets»:

1) La présentation des certifications professionnelles pour les diagnostics amiante, électricité, gaz, plomb, DPE (individuel), DPE (par immeuble ou à usage autre que d'habitation), termites (métropole) auprès d'un organisme accrédité, en application des dispositions du décret nº 2006-1114 du 5.9.2006 et de l'arrêté du 2.7.2018, en cours de validité à la date de remise des offres.et;

2) la production de tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité à réaliser des mesurages Loi Carrez (attestations de formation individuelle de mesurage Loi Carrez auprès d'un organisme accrédité, références de services objet de la prestation, certificats professionnels etc.). Compétence spécifique «diagnostic déchet»:

A)la fourniture d'une assurance professionnelle pour la réalisation d'un «diagnostic déchets» (désignation de la compagnie d'assurance, numéro de police, date de validité), en cours de validité à la date de remise des offres;

B) la présentation d'au moins trois références de missions achevées depuis environ moins de quatre ans (2016 — 2020), portant sur des «diagnostics déchets» dans une opération de déconstruction de bâtiments. Pour l'une des références, le soumissionnaire fournira le rapport de «diagnostic déchets»;

C) La présentation de la preuve que ses équipes comprennent un collaborateur spécialiste en bâtiment, en environnement ou un économiste de la construction. Le soumissionnaire fournira tous les moyens de preuve nécessaires (copie de diplôme, attestations de formations, CV etc.) ou la présentation du moyen de preuve équivalent aux 2) et 3) suivant: la qualification OPQIBI 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment. Lot 2 Cf. VI.3). Informations complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour les deux lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 4 travaux de bâtiment
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second trimestre 2024

Niveaux minimaux de capacités exigés. Pour le lot 2 le soumissionnaire justifiera ses capacités techniques et professionnelles par:

— compétence en «prévention du risque incendie»:

1) la présentation de trois références de missions achevées depuis environ moins de quatre ans (2016 — 2020), portant sur la prévention des risques d'incendie définies comme suit:

1.1) Préconisation de dispositions constructives et fonctionnelles globales à appliquer aux ouvrages pour la prévention des risques et le respect de la réglementation incendie, incluant les relations avec les services publics en charge de la sécurité incendie (pompiers, commission de sécurité, etc.);

1.2) Ces missions portent sur des ERP des 3

a) Soit un spécialiste expérimenté ayant reçu une formation de prévention incendie sanctionné par un diplôme ou des attestations (PRV1, AP1...);

b)Soit un spécialiste dont l'expertise a été acquise par l'expérience, c'est à dire:

b.1) ayant une expérience dans le domaine de la prévention incendie de trois ans minimum justifiée par le type, le nombre d'opérations et la nature des interventions;

b.2) Disposant d'attestations de formation continue relatives à la prévention incendie abordant les logements, les ERP et le code du travail, correspondant à une durée totale d'au moins cinq jours de formation. Le soumissionnaire fournira tous les moyens de preuve nécessaires (copie de diplôme, attestations de formations, CV etc.) ou la présentation du moyen de preuve équivalent aux 1) et 2) suivant: la qualification OPQIBI nº 1216 — ingénierie des risques d'incendie courants. Compétence en «Étude de systèmes courants de sécurité incendie »:

1) la présentation de trois références de missions achevées depuis environ moins de quatre ans (2016 — 2020), portant sur l'étude de Systèmes de sécurité incendie (SSI) d'alerte et d'alarmes des établissements recevant des travailleurs ou du public, d'un effectif inférieur à 300 personnes. Les SSI mentionnés seront de catégorie C, D ou E, associé à un équipement d'alarme de type 2B, 3 ou 4. L'une des références portera obligatoirement sur un SSI associé à un équipement d'alarme de type 2b.Et;

2) La présentation de la preuve que ses équipes comprennent un spécialiste de la réglementation du travail et des ERP. Le soumissionnaire fournira tous les moyens de preuve nécessaires (copie de diplôme, attestations de formations, CV etc.) ou la présentation du moyen de preuve équivalent aux 1) et 2) suivant: la qualification OPQIBI nº 1413 — étude de systèmes courants de sécurité incendie. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun des deux lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr — Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2020/S 113-274518 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots.

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033471
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274518
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000306).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France. Information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 1: le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée. Le Service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne.

Liste des communes concernées pour le service des canaux:

— dans le département de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;

— dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté Milon/Silly-la-Poterie.

La direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville de Paris dans les départements:

— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt;

— dans le département de l'Ariège (09): Necus;

— dans le département de la Corrèze (19): Beyssac;

— dans le département de la Dordogne (24): Bayac;

— dans le département de l'orne (61): Alençon;

— dans le département du Puy-de-Dôme (63): Aydat;

— dans le département de la Sarthe (72): Ecommoy.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France.

Information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 2: le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée. Le service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne.

— dans le départe-ment de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;

—dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté-Milon/Silly-La-Poterie.

La direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville Paris dans les départements:

— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cas d'étude relatif aux missions de diagnostics «matériaux, produits, déchets» et «réemploi»
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cas d'étude relatif à la méthodologie en matière de sécurité incendie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Groupement solidaire Sophie Renversez Architecte (mandataire) et DEC2 (cotraitant)
Adresse postale: 17 résidence Breteuil, avenue de Mormal
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://diagtim.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Si prev
Adresse postale: 21 F rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.si-prev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 015-033471 (2021-01-19)

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