Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots
— accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 4 travaux de bâtiment”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots
2000306
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“— accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de...”
Brève description
— accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France;
— information sur la...”
Description du marché
— diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France;
— information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 1:
—— le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée;
—— le service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne;
— liste des communes concernées pour le service des canaux:
—— dans le département de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;
—— dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté-Milon/Silly-la-Poterie;
— la direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville Paris dans les départements:
—— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt;
—— dans le département de l'Ariège (09): Necus;
—— dans le département de la Corrèze (19): Beyssac;
—— dans le département de la Dordogne (24): Bayac;
—— dans le département de l'Orne (61): Alençon;
—— dans le département du Puy-de-Dôme (63): Aydat;
—— dans le département de la Sarthe (72): Ecommoy.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le présent accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1 période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: — lot 1: montant minimum: 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“— diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France;
— information sur la...”
Description du marché
— diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France;
— information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 2:
—— le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée;
—— le service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne;
— liste des communes concernées pour le service des canaux:
—— dans le département de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;
—— dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté-Milon/Silly-la-Poterie;
— la direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville Paris dans les départements:
—— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt.
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Informations complémentaires: — lot 2: montant minimum: 30 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: le soumissionnaire justifiera ses capacités techniques et professionnelles par:
— compétence en «diagnostics multi-techniques immobiliers, hors...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: le soumissionnaire justifiera ses capacités techniques et professionnelles par:
— compétence en «diagnostics multi-techniques immobiliers, hors diagnostic déchets»:
1) La présentation des certifications professionnelles pour les diagnostics amiante, électricité, gaz, plomb, DPE (individuel), DPE (par immeuble ou à usage autre que d'habitation), termites (métropole) auprès d'un organisme accrédité, en application des dispositions du décret nº 2006-1114 du 5.9.2006 et de l'arrêté du 2.7.2018, en cours de validité à la date de remise des offres.et;
2) la production de tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité à réaliser des mesurages Loi Carrez (attestations de formation individuelle de mesurage Loi Carrez auprès d'un organisme accrédité, références de services objet de la prestation, certificats professionnels etc.). Compétence spécifique «diagnostic déchet»:
A)la fourniture d'une assurance professionnelle pour la réalisation d'un «diagnostic déchets» (désignation de la compagnie d'assurance, numéro de police, date de validité), en cours de validité à la date de remise des offres;
B) la présentation d'au moins trois références de missions achevées depuis environ moins de quatre ans (2016 — 2020), portant sur des «diagnostics déchets» dans une opération de déconstruction de bâtiments. Pour l'une des références, le soumissionnaire fournira le rapport de «diagnostic déchets»;
C) La présentation de la preuve que ses équipes comprennent un collaborateur spécialiste en bâtiment, en environnement ou un économiste de la construction. Le soumissionnaire fournira tous les moyens de preuve nécessaires (copie de diplôme, attestations de formations, CV etc.) ou la présentation du moyen de preuve équivalent aux 2) et 3) suivant: la qualification OPQIBI 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment. Lot 2 Cf. VI.3). Informations complémentaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour les deux lots),...”
Conditions d'exécution du contrat
— les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour les deux lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second trimestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Niveaux minimaux de capacités exigés. Pour le lot 2 le soumissionnaire justifiera ses capacités techniques et professionnelles par:
— compétence en...”
Niveaux minimaux de capacités exigés. Pour le lot 2 le soumissionnaire justifiera ses capacités techniques et professionnelles par:
— compétence en «prévention du risque incendie»:
1) la présentation de trois références de missions achevées depuis environ moins de quatre ans (2016 — 2020), portant sur la prévention des risques d'incendie définies comme suit:
1.1) Préconisation de dispositions constructives et fonctionnelles globales à appliquer aux ouvrages pour la prévention des risques et le respect de la réglementation incendie, incluant les relations avec les services publics en charge de la sécurité incendie (pompiers, commission de sécurité, etc.);
1.2) Ces missions portent sur des ERP des 3,4, et 5 catégories, y compris les établissements spéciaux relevant de la réglementation actuelle, des établissements assujettis aux dispositions du code du travail, des immeubles à usage d'habitation des 1, 2 et 3 familles A, ou des établissements classés ICPE soumis à déclaration ou enregistrement; 1.2) Pour l'une des références, le soumissionnaire fournira la notice de sécurité incendie.et2). La présentation de la preuve que ses équipes comprennent un collaborateur technique compétent et disposant d'un niveau d'expérience suffisant dans les missions précitées:
a) Soit un spécialiste expérimenté ayant reçu une formation de prévention incendie sanctionné par un diplôme ou des attestations (PRV1, AP1...);
b)Soit un spécialiste dont l'expertise a été acquise par l'expérience, c'est à dire:
b.1) ayant une expérience dans le domaine de la prévention incendie de trois ans minimum justifiée par le type, le nombre d'opérations et la nature des interventions;
b.2) Disposant d'attestations de formation continue relatives à la prévention incendie abordant les logements, les ERP et le code du travail, correspondant à une durée totale d'au moins cinq jours de formation. Le soumissionnaire fournira tous les moyens de preuve nécessaires (copie de diplôme, attestations de formations, CV etc.) ou la présentation du moyen de preuve équivalent aux 1) et 2) suivant: la qualification OPQIBI nº 1216 — ingénierie des risques d'incendie courants. Compétence en «Étude de systèmes courants de sécurité incendie »:
1) la présentation de trois références de missions achevées depuis environ moins de quatre ans (2016 — 2020), portant sur l'étude de Systèmes de sécurité incendie (SSI) d'alerte et d'alarmes des établissements recevant des travailleurs ou du public, d'un effectif inférieur à 300 personnes. Les SSI mentionnés seront de catégorie C, D ou E, associé à un équipement d'alarme de type 2B, 3 ou 4. L'une des références portera obligatoirement sur un SSI associé à un équipement d'alarme de type 2b.Et;
2) La présentation de la preuve que ses équipes comprennent un spécialiste de la réglementation du travail et des ERP. Le soumissionnaire fournira tous les moyens de preuve nécessaires (copie de diplôme, attestations de formations, CV etc.) ou la présentation du moyen de preuve équivalent aux 1) et 2) suivant: la qualification OPQIBI nº 1413 — étude de systèmes courants de sécurité incendie. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun des deux lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr — Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-274518 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris en deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France. Information sur la localisation...”
Description du marché
Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France. Information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 1: le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée. Le Service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne.
Liste des communes concernées pour le service des canaux:
— dans le département de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;
— dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté Milon/Silly-la-Poterie.
La direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville de Paris dans les départements:
— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt;
— dans le département de l'Ariège (09): Necus;
— dans le département de la Corrèze (19): Beyssac;
— dans le département de la Dordogne (24): Bayac;
— dans le département de l'orne (61): Alençon;
— dans le département du Puy-de-Dôme (63): Aydat;
— dans le département de la Sarthe (72): Ecommoy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Cas d'étude relatif aux missions de diagnostics «matériaux, produits, déchets» et «réemploi»”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France.
Information sur la...”
Description du marché
Diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France.
Information sur la localisation des sites hors Île-de-France pour le lot 2: le service des canaux de la Ville de Paris gère des bâtiments situés le long du canal de l'Ourcq puis le long de la rivière d'Ourcq canalisée. Le service gère ainsi quelques sites dans les départements de l'Oise puis de l'Aisne.
Liste des communes concernées pour le service des canaux:
— dans le départe-ment de l'Oise (60): Varinfroy/Neufchelles/Mareuil-sur-Ourcq/Maroles;
—dans le département de l'Aisne (02): Montigny-l'Allier/La Ferté-Milon/Silly-La-Poterie.
La direction du logement et de l'habitat gère des bâtiments appartenant à la Ville Paris dans les départements:
— dans le département de l'Oise (60): Cempuis/Coye-la-Forêt.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas d'étude relatif à la méthodologie en matière de sécurité incendie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire Sophie Renversez Architecte (mandataire) et DEC2 (cotraitant)”
Adresse postale: 17 résidence Breteuil, avenue de Mormal
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://diagtim.site-solocal.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07169
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostic préconisation en sécurité incendie dans les propriétés de la Ville de Paris situés principalement en Île-de-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Si prev
Adresse postale: 21 F rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.si-prev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000306).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 015-033471 (2021-01-19)