Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre MOP et hors MOP

Caisse des dépôts et consignations

Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » et hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole (liste indicative en annexe du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20200015/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248455
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre dites hors MOP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour le lot n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations des marchés subséquents réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé en mai 2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une datecertaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Caisse des Dépôts — guichet accueil coursiers — 5 quai Anatole France — 75356 Paris 07 SP. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.après attribution, les offres retenues seront signés par les titulaires. Numéro de la consultation: 20200015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

— 1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative);

— 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de justice administrative);

— 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du Marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 103-248455 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites «Loi MOP» et hors «MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole (liste indicative en annexe du CCTP).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125800
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248455
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites…

… «Loi MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.

… hors «MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.

Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Jek Ingenierie
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: AME Architecture Made in Europe
Adresse postale: 48 rue de la Bruyère
Code postal: 75009
Nom: Xns
Adresse postale: 19 rue du Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Agence Damien Chaine
Adresse postale: 49 boulevard de Reuilly
Code postal: 75012
Nom: Zenith Architecture et Ingenierie
Adresse postale: 1 rue Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Jek Ingénierie
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — bâtiment D
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Nom: BIM Ingénierie
Adresse postale: 17 rue du Colisée
Code postal: 75008
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: TW Ingenierie
Adresse postale: ZAC du Chevalement, rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Référence
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Les montants indiqués ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 050-125800 (2021-03-09)

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