Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » et hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole (liste indicative en annexe du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre MOP et hors MOP
20200015/Jo”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » et hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » et hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole (liste indicative en annexe du CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites « Loi Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre dites hors MOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites hors « Mop » pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour le lot n 1: Une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot n 1 est réservé aux architectes (loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations des marchés subséquents réglées par un prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations des marchés subséquents réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé en mai 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une datecertaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Caisse des Dépôts — guichet accueil coursiers — 5 quai Anatole France — 75356 Paris 07 SP. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.après attribution, les offres retenues seront signés par les titulaires. Numéro de la consultation: 20200015
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
— 1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
— 1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative);
— 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de justice administrative);
— 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du Marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 103-248455 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre MOP et hors «MOP»
20200015/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites «Loi MOP» et hors «MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites «Loi MOP» et hors «MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole (liste indicative en annexe du CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites «Loi MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites «Loi MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites hors «MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre dites hors «MOP» pour la réalisation des opérations de travaux inférieurs à 800 000 EUR HT sur les bâtiments de la Caisse des dépôts situés dans la métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020001501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Jek Ingenierie
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AME Architecture Made in Europe
Adresse postale: 48 rue de la Bruyère
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Xns
Adresse postale: 19 rue du Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Damien Chaine
Adresse postale: 49 boulevard de Reuilly
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Zenith Architecture et Ingenierie
Adresse postale: 1 rue Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020001502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre dites hors MOP
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jek Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — bâtiment D
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BIM Ingénierie
Adresse postale: 17 rue du Colisée
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TW Ingenierie
Adresse postale: ZAC du Chevalement, rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur demande...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Les montants indiqués ne sont pas contractuels.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125800 (2021-03-09)