Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études de Schémas directeurs (SD), de plans de compositions, de faisabilité, de pré-programmation et de programmation ainsi que la réalisation d'accompagnements relatifs à la passation de marchés, au suivi de projet et à la mise en place de démarches environnementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité,...”
Titre
Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
AMU7-2020
L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études de Schémas directeurs (SD), de plans de compositions, de faisabilité, de pré-programmation et de programmation ainsi que la réalisation d'accompagnements relatifs à la passation de marchés, au suivi de projet et à la mise en place de démarches environnementales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatifs aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage couverts par le présent accord-cadre.
Les prestations sont décrites de manière générale dans les Cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et son annexe) et seront décrites avec précision dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord-cadre retenu après demande d'AMU à celui-ci de compléter son offre conformément au titre II du CCAP.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il ne sera retenu qu'un seul titulaire. L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction de l'université.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du mar
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est donnée à titre indicatif et non contractuel et tient compte de la période ferme (2 ans) du marché. AMU notifiera en...”
Informations complémentaires
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est donnée à titre indicatif et non contractuel et tient compte de la période ferme (2 ans) du marché. AMU notifiera en même temps l'accord-cadre le premier MS relatif aux prestations à bons de commande nécessaires à la réalisation de missions de conseil, de veille réglementaire ou de rédaction de dossier de modification de documents d'urbanisme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-Marseille Université (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement/CPER.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 038-090016 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité,...”
Titre
Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de préprogrammation et de programmation
AMU7-2020
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études de Schémas directeurs (SD), de plans de compositions, de faisabilité, de préprogrammation et de programmation ainsi que la réalisation d'accompagnements relatifs à la passation de marchés, au suivi de projet et à la mise en place de démarches environnementales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“La section II.2.5) de l'avis initial dispose que «Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les...”
Texte
La section II.2.5) de l'avis initial dispose que «Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché».
Il était indiqué dans le règlement de la consultation à l'article 10 relatif au «jugement des offres» que le sous-critère nº 3 du critère nº 1 de la valeur technique portait sur la «proposition de méthodologie relative au scénario de commande nº 3»
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le règlement de la consultation a été modifié, il faut lire que le sous-critère nº 3 du critère nº 1 de la valeur technique porte sur la «proposition de...”
Texte
Le règlement de la consultation a été modifié, il faut lire que le sous-critère nº 3 du critère nº 1 de la valeur technique porte sur la «proposition de méthodologie relative au scénario de commande nº 2».
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 053-126766 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études de Schémas directeurs (SD), de plans de compositions, de faisabilité, de pré-programmation et de programmation ainsi que la réalisation d'accompagnements relatifs à la passation de marchés, au suivi de projet et à la mise en place de démarches environnementales.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Un premier avis rectificatif avait prolongé la date limite de remise des plis initiale du 31.3.2020 au 2.4.2020.
Avis publié au BOAMP et au JOUE nº...”
Un premier avis rectificatif avait prolongé la date limite de remise des plis initiale du 31.3.2020 au 2.4.2020.
Avis publié au BOAMP et au JOUE nº 20-37271.
Réf. JOUE: nº 2020/S 053-126766 du 16.3.2020.
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Source: OJS 2020/S 061-146362 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatifs aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
couverts par le présent accord-cadre. Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et son annexe) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord-cadre retenu après demande d'AMU à celui-ci de compléter son offre conformément au titre II du CCAP. L'accord-cadre est mono-attributaire, il ne sera retenu qu'un seul titulaire. L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction:
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction de l'université.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SAMUAO0102
Titre:
“Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité,...”
Titre
Accord-cadre relatif à missions pré-opérationnelle et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs, d'études de faisabilité, de pré-programmation et de programmation
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarrur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le montant de 500 000 EUR HT indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) ci-dessus correspond au montant estimé de commandes pour la durée ferme de...”
Le montant de 500 000 EUR HT indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) ci-dessus correspond au montant estimé de commandes pour la durée ferme de l'accord-cadre soit deux ans. L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal.
Les documents du marché* sont disponibles sur place et sur rendez-vous, à l'adresse du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
* sauf les éléments/informations considérés comme confidentielles en vertu des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2020/S 187-451194 (2020-09-21)