Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale
Ucanss
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ENGIE Entreprises & Collectivités — Cellule Appels d'offres publics — Agence Ouest et Sud-Est ENGIE — Euroatrium — clients publi
- • Gaz de Bordeaux
- • Plüm Énergies
- • Save Energies Vertes
- • Total direct énergie
- • Ucanss
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-01 | Avis de marché |
| 2020-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20AC02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VxW_mgCmNj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VxW_mgCmNj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158924
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VxW_mgCmNj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris qui est né de la fusion du TGI et du tribunal d'instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 067-158924 (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20AC02
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VxW_mgCmNj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VxW_mgCmNj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158924
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal les marchés subséquents seront mono-attributaires les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.
Valeur estimée hors TVA: 46 779 047 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).
Valeur estimée hors TVA: 2 568 262 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VxW_mgCmNj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris qui est né de la fusion du TGI et du tribunal d'instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:
Afficher plus
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 347 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446241
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158924
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF
Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://professionnels.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 46 779 047 EUR 💰
Nom: ENGIE Entreprises & Collectivités — Cellule Appels d'offres publics — Agence Ouest et Sud-Est ENGIE — Euroatrium — clients publics
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://particuliers.engie.fr/aide-contact 🌏
Nom: Plüm Énergies
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Adresse Internet: https://www.plum.fr 🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/save-energies-vertes 🌏
Valeur totale du marché: 2 568 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris qui est né de la fusion du TGI et du tribunal d'instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la notification du marché, le référé précontractuel;
Source: OJS 2020/S 185-446241 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 347 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446241
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158924
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF
Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://professionnels.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 46 779 047 EUR 💰
Nom: ENGIE Entreprises & Collectivités — Cellule Appels d'offres publics — Agence Ouest et Sud-Est ENGIE — Euroatrium — clients publics
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://particuliers.engie.fr/aide-contact 🌏
Nom: Plüm Énergies
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Adresse Internet: https://www.plum.fr 🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/save-energies-vertes 🌏
Valeur totale du marché: 2 568 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris qui est né de la fusion du TGI et du tribunal d'instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la notification du marché, le référé précontractuel;
Source: OJS 2020/S 185-446241 (2020-09-18)
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