Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale
20AC02”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de sécurité sociale.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 779 047 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 568 262 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal les marchés subséquents seront mono-attributaires les candidats ont la possibilité de transmettre une...”
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal les marchés subséquents seront mono-attributaires les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal judiciaire de paris qui est né de la fusion du TGI et du tribunal d'instance”
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 067-158924 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 347 309 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://professionnels.direct-energie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 779 047 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“ENGIE Entreprises & Collectivités — Cellule Appels d'offres publics — Agence Ouest et Sud-Est ENGIE — Euroatrium — clients publics”
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://particuliers.engie.fr/aide-contact🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 779 047 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergies
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
URL: https://www.plum.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 779 047 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 779 047 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/save-energies-vertes🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 779 047 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 568 262 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 568 262 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal judiciaire de Paris qui est né de la fusion du TGI et du tribunal d'instance”
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 185-446241 (2020-09-18)