L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise. Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCP. Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise
Ac_elec_2020”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise. Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCP. Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis (volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 14 Gwh).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4, ans sauf dénonciation 6 mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4, ans sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes obligatoires pourront être demandées dans le cadre des marchés subséquents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution (volume estimé au...”
Description du marché
Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution (volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 0,976 Gwh).
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans sauf dénonciation 6 mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent);
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent);
3) copie du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent);
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent);
3) copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
7) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“8) La copie du contrat GRD-F entre le candidat et les gestionnaires du réseaux de distribution;
9) la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
8) La copie du contrat GRD-F entre le candidat et les gestionnaires du réseaux de distribution;
9) la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;
10) la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis: ils seront transmises par voie électronique via la rubrique «déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 015-030322 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise. Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-089a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-089b
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-089c
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-089d
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Dans un premier temps, à l'issu de l'accord-cadre les attributaires sont définis. Dans une deuxième temps, les montants des marchés ne seront connus qu'à...”
Dans un premier temps, à l'issu de l'accord-cadre les attributaires sont définis. Dans une deuxième temps, les montants des marchés ne seront connus qu'à l'attribution des marchés subséquents.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 063-159540 (2021-03-26)