Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour tout type de travaux de rénovation et de construction de bâtiments supérieurs à 2 000 000 EUR

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

À partir de documents fournis par la maîtrise d’ouvrage, le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci.
Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:
1) étude pré-opérationnelles;
2) étude opérationnelles;
3) exécution.
Les maîtres d’œuvre pourront ainsi être consultés pour l’ensemble des missions, pour une phase ou pour une seule mission.
Sont concernés les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou de construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage dont le montant des travaux est supérieur à 2 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

À partir de documents fournis par la maîtrise d’ouvrage, le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci. Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes: 1) étude pré-opérationnelles; 2) étude opérationnelles; 3) exécution. Les maîtres d’œuvre pourront ainsi être consultés pour l’ensemble des missions, pour une phase ou pour une seule mission. Sont concernés les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou de construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage dont le montant des travaux est supérieur à 2 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061863
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans mini, ni maxi en termes de montant et de quantité de projets. Le présent accord-cadre ne confie pas d’exclusivité aux titulaires, ainsi la Semmaris pourra consulter des maîtres d’œuvre en dehors de ce dernier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À partir de documents fournis par la maîtrise d’ouvrage, le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci.

Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:

1) étude pré-opérationnelles;

2) étude opérationnelles;

3) exécution.

Les maîtres d’œuvre pourront ainsi être consultés pour l’ensemble des missions, pour une phase ou pour une seule mission.

Sont concernés les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou de construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage dont le montant des travaux est supérieur à 2 000 000 EUR.

1) étude pré-opérationnelles:

1.1) étude d'opportunité;

1.2) étude de faisabilité;

1.3) étude de diagnostic;

1.4) étude d'esquisse;

2) étude opérationnelles:

2.1) études d’Avant-projet sommaire/APS;

2.2) réalisation de visuels (la Semmaris pourra demander entre 1 visuel réalisé par un architecte et jusqu’à 3 visuels réalisés par 3 architectes différents);

2.3) études d’Avant-projet définitif/APD;

2.4) dossier PC et autorisations administratives/DPC;

2.5) études spécifiques (flumilog, SSI...);

2.6) études de projet/PRO;

2.7) Assistance à la passation des contrats de travaux/ACT;

3) exécution:

3.1) études de synthèse/EXE-S;

3.2) Visa des études d’exécution et de synthèse/VISA;

3.3) Direction de l'exécution des contrats de travaux/DET;

3.4) Assistance aux opérations de réception/AOR.

À titre indicatif, sur la période 2016-2020, une vingtaine de consultations ont été lancées au titre des accords-cadres de maîtrise d’œuvre (2 accords-cadres: rénovations de bâtiments et constructions de bâtiments avec au global 7 titulaires) pour des études et suivis de projets.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

2 types de missions pourront être passés en option:

— mission OPC,

— études d'exécution.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans mini, ni maxi en termes de montant et de quantité de projets.

Le présent accord-cadre ne confie pas d’exclusivité aux titulaires, ainsi la Semmaris pourra consulter des maîtres d’œuvre en dehors de ce dernier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur; en cas de réponse en groupement, les cotraitants devront être exclusifs à un groupement,

— DC2,

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,

— KBis,

— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché,

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,

— description de l’actionnariat,

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats devront produire un book décrivant les projets réalisés lors des 3 dernières années avec la description de la nature de l’ouvrage, des missions effectuées et du montant des travaux et honoraires. Ces références devront être similaire à l’objet du présent accord-cadre,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) conditions de participation et VI.3) informations complémentaires.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les éléments techniques du marché seront communiqués, en phase d'offres, aux candidats retenus.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Une copie de sauvegarde de la candidature peut être adressée peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6

Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43,rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 027-061863 (2020-02-04)

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