Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour tout type de travaux de rénovation et de construction de bâtiments inférieurs à 2 millions d'euros
A partir de documents fournis par la maîtrise d’ouvrage, le présent accord cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci.
Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:
— étude pre-operationnelles;
— étude operationnelles;
— execution
Les maîtres d'œuvre pourront ainsi être consultés pour l'ensemble des missions, pour un phase ou pour une seule mission.
Sont concernés les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou de construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage dont le montant des travaux est inférieur à 2 millions d’euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Avis de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: BP 40316
Commune postale: Rungis cedex
Code postal: 94152
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour tout type de travaux de rénovation et de construction de bâtiments inférieurs à 2 millions d'euros”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour tout type de travaux de rénovation et de construction de bâtiments inférieurs à 2 millions d'euros
A partir de documents fournis par la maîtrise d’ouvrage, le présent accord cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci.
Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:
— étude pre-operationnelles;
— étude operationnelles;
— execution
Les maîtres d'œuvre pourront ainsi être consultés pour l'ensemble des missions, pour un phase ou pour une seule mission.
Sont concernés les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou de construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage dont le montant des travaux est inférieur à 2 millions d’euros.
Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes:
— étude pre-operationnelles:
—— étude d'opportunité;
—— étude de faisabilité;
—— étude de diagnostic;
—— étude d'esquisse;
— étude operationnelles:
—— études d’avant-projet sommaire / APS;
—— réalisation de visuels (la SEMMARIS pourra demander entre 1 visuel réalisé par un architecte et jusqu’à 3 visuels réalisés par 3 architectes différents);
—— études d’avant-projet définitif / APD;
—— dossier PC et autorisations administratives / DPC;
—— étude spécifiques (flumilog, SSI...);
——études de projet / PRO;
—— assistance à la passation des contrats de travaux / ACT;
— Execution:
—— études de synthèse / EXE-S;
—— visa des études d’exécution et de synthèse / VISA;
—— direction de l'exécution des contrats de travaux / DET;
—— assistance aux opérations de réception / AOR;
A titre indicatif, sur la période 2016-2020, une vingtaine de consultations ont été lancées au titre des accords-cadres de maitrise d’œuvre (2 accords-cadres: rénovations de bâtiments et constructions de bâtiments avec au global 7 titulaires) pour des études et suivis de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 types de missions pourront être passés en option:
— Mission OPC,
— Etudes d'exécution.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans mini, ni maxi en termes de montant et de quantité de projets.
Le présent accord-cadre ne confie pas d’exclusivité aux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans mini, ni maxi en termes de montant et de quantité de projets.
Le présent accord-cadre ne confie pas d’exclusivité aux titulaires, ainsi la Semmaris pourra consulter des maîtres d’œuvre en dehors de ce dernier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. En cas de réponse en groupement, les co-traitants devront être exclusifs à un...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. En cas de réponse en groupement, les co-traitants devront être exclusifs à un groupement,
— DC2,
— La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,
— KBis,
— Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché,
— Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,
— Description de l’actionnariat,
— Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
— Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; Ces attestations indiquent le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats devront produire un book décrivant les projets réalisés lors des 3 dernières années avec la description de la nature de l’ouvrage, des missions effectuées et du montant des travaux et honoraires. Ces références devront être similaires à l’objet du présent accord-cadre,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les éléments techniques du marché seront communiqués, en phase d'offres, aux...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les éléments techniques du marché seront communiqués, en phase d'offres, aux candidats retenus.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Une copie de sauvegarde de la candidature peut être adressée peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n 647 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plateforme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 027-061994 (2020-02-04)