Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels
20S0344
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 996 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur un Charleville-Mezieres/Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM 01- a / Secteur de Charleville.
Description du marché: Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois maximum.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur un Charleville-Mezieres/Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM 01- b / secteur de Verdun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur six Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM 06 / Secteur de Metz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur onze Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MOE HM 11 / Secteur de Selestat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) afférente au secteur douze Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moe hm 12 / Secteur de Mulhouse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux, courants forts et faibles, études de coordination des systèmes de sécurité (SSI), études techniques de réseaux divers, voirie, OPC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours de trois derniers exercices clos. Niveau minimum exigé: chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours de trois derniers exercices clos. Niveau minimum exigé: chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 EUR HT (le cas échéant, pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la candidature.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la maîtrise d'œuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la maîtrise d'œuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants mentionnés au paragraphe «III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle».
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation se déroule en deux étapes:
— étape nune: avis de marché, règlement de candidature et sélection des candidats admis à remettre une...”
La présente consultation se déroule en deux étapes:
— étape nune: avis de marché, règlement de candidature et sélection des candidats admis à remettre une offre (cinq candidats);
— étape n deux: envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, et choix du titulaire.
Les candidatures électroniques doivent être remises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Région Grand Est à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandest.fr
Durée du marché « à compter de la notification jusqu'au 1.5.2021 puis reconductible trois fois par période d'un an ». Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative); - un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants). Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 101-244408 (2020-05-22)