Accord-cadre relatif a des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du groupement hospitalier de territoire 44

CHU de Nantes

Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240846538 📞
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646938&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour exercer leurs fonctions, les intervenants (coordonnateurs SPS) doivent posséder la compétence requise (articles R. 4532-17 à R. 4532-19 du code du travail).”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13 18:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une copie de sauvegarde pourra être adressées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Aucune visite de site n'est prévue.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476042 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à des missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux des établissements du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476042

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur une mission de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://atae.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 6 bis rue A Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44881
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141857 (2021-03-17)
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