Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers de l'Université de Lille

Université de Lille

Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des opérations immobilières de l'Université de Lille:
— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes,
— apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière,
— rédiger des documents à caractère administratif et contractuel,
— sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clement et Associés

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020ACE011
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des opérations immobilières de l'Université de Lille: — accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes, — apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière, — rédiger des documents à caractère administratif et contractuel, — sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612653&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612653&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344740
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: — financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille, — application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique, — application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28.1.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. Attention, l'Université de Lille est fermée du 31.7 au 24.8.2020 inclus. Aucune question ne pourra faire l'objet d'un traitement durant cette période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes,

— apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière,

— rédiger des documents à caractère administratif et contractuel,

— sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Assistance sur les aspects stratégiques des opérations assistance à la mise en place des contrats d'autres AMO, d'études et de travaux conseil sur les livrables des AMO, des études et sur le suivi des travaux assistance en ingénierie administrative et financière, préparation et animation et/ou participation aux réunions.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une durée identique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante:

1) capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité, et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés;

2) capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.univ-lille.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612653&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

— financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille,

— application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique,

— application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28.1.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Attention, l'Université de Lille est fermée du 31.7 au 24.8.2020 inclus. Aucune question ne pourra faire l'objet d'un traitement durant cette période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée;

— Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat:

—— soit au plus tard le 31

—— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. en cas d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Nord-Pas-de-Calais-Picardie pôle entreprise
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320964860 📞
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 320527463 📠
Adresse Internet: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 140-344740 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des opérations immobilières de l'Université de Lille: — accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes; — apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière; — rédiger des documents à caractère administratif et contractuel; — sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Valeur totale du marché: 556 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056020
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344740
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes;

— apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière;

— rédiger des documents à caractère administratif et contractuel;

Préparation et animation et/ou participation aux réunions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités de la note d'étude de l'opération de référence produite par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthologique générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation correspondant au scénario de référence
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation correspondant à l'opération du type "masquée"
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Cabinet Clément et associés
Numéro d'enregistrement national: 388 125 924 000 59
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Commune postale: Lille
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetclement@cabinetclement.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cabinetclement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 556 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée, référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat:

— soit au plus tard le 31

— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. en cas d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Source: OJS 2021/S 023-056020 (2021-01-29)

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