Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers de l'Université de Lille
Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des opérations immobilières de l'Université de Lille:
— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes,
— apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière,
— rédiger des documents à caractère administratif et contractuel,
— sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers...”
Titre
Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers de l'Université de Lille
2020ACE011
Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des opérations immobilières de l'Université de Lille:
— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes,
— apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière,
— rédiger des documents à caractère administratif et contractuel,
— sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Assistance sur les aspects stratégiques des opérations assistance à la mise en place des contrats d'autres AMO, d'études et de travaux conseil sur les livrables des AMO, des études et sur le suivi des travaux assistance en ingénierie administrative et financière, préparation et animation et/ou participation aux réunions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une durée identique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante:
1) capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité, et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés;
2) capacité économique et financière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
— financements sur crédits budgétaires de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
— financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille,
— application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique,
— application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28.1.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Attention, l'Université de Lille est fermée du 31.7 au 24.8.2020 inclus. Aucune question ne pourra faire l'objet d'un traitement durant cette période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Nord-Pas-de-Calais-Picardie pôle entreprise
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 320527463 📠
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée;
— Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat:
—— soit au plus tard le 31 jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,
—— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. en cas d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2020/S 140-344740 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire mixte d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des opérations immobilières de l'Université de Lille:
— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes;
— apporter de l'expertise sur des questions techniques, d'ingénierie administrative, contractuelle et financière;
— rédiger des documents à caractère administratif et contractuel;
— sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques au fur et à mesure de l'avancement du projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance sur les aspects stratégiques des opérations assistance à la mise en place des contrats d'autres AMO, d'études et de travaux conseil sur les...”
Description du marché
Assistance sur les aspects stratégiques des opérations assistance à la mise en place des contrats d'autres AMO, d'études et de travaux conseil sur les livrables des AMO, des études et sur le suivi des travaux assistance en ingénierie administrative et financière.
Préparation et animation et/ou participation aux réunions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités de la note d'étude de l'opération de référence produite par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthologique générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation correspondant au scénario de référence
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation correspondant à l'opération du type "masquée"
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344740
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistant à maître d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets...”
Titre
Assistant à maître d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l'ingénierie contractuelle des projets immobiliers de l'Université de Lille
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et associés
Numéro d'enregistrement national: 388 125 924 000 59
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Commune postale: Lille
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetclement@cabinetclement.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.cabinetclement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 556 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée, référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat:
— soit au plus tard le 31 jour suivant la publicité d'un avis d'attribution;
— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. en cas d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2021/S 023-056020 (2021-01-29)