Accord-cadre prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux divers — relance des lots 1 et 3

Mairie de Niort

L'accord-cadre initial comportait 7 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces 2 lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DCPL 2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031071
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062486
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel: 78 581 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: prestations topographiques terrestres et aériennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation de nivellements de terrains aériens et terrestres. Les prestations consisteront à des reports sur plan de la topographie relevée ainsi que le relevé de réseaux et ouvrages, l'établissement des plans de recollement correspondants, des implantations de projet, des contrôles d'implantation de projets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an à compter du 13.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 78 581 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: levées de plans de bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet l'élaboration de plans et de maquettes BIM de divers bâtiments (simples, classiques ou complexes).

Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 46 667 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du CCP:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les autres éléments à remettre par les candidats concernant leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Vivier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaux-du-vivier.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 13.7.2020 ou date de notification si postérieure. Montant estimatif annuel pour les membres du groupement concernés par les lots nº 1 et 3: 125 250 EUR HT, soit 375 750 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La consultation initiale a été menée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le groupement constitué entre la ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais et le Syndicat des Eaux du Vivier, la ville de Niort étant du coordonnateur du groupement. À noter que depuis le 1.1.2020, la compétence «Eau potable» assurée jusqu'alors par le Syndicat des Eaux du Vivier, a été transférée à la Communauté d'agglomération du Niortais. Les missions du coordonnateur se limitent à la gestion de la passation, la signature et la notification du ou des contrats. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R — Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2020/S 015-031071 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre initial comportait sept lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces deux lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409565
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031071
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: SCP Air & Geo (mandataire)
Adresse postale: résidence Jade, 4 rue Ernest Pérochon
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Sarl ASP
Adresse postale: 2 bis allée Poincaré — ZAC de Belle Aire Sud
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 235 742 EUR 💰
Nom: Sarl Juste Mesure (mandataire)
Adresse postale: 24 bis rue André Giannésini
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Nom: Sarl Atlantique Ingénierie Réseaux
Adresse postale: 34 rue de la Binetterie
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2020/S 169-409565 (2020-08-27)

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