L'accord-cadre initial comportait 7 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces 2 lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux divers — relance des lots 1 et 3
DCPL 2020-07”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre initial comportait 7 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et...”
Brève description
L'accord-cadre initial comportait 7 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces 2 lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations topographiques terrestres et aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de nivellements de terrains aériens et terrestres. Les prestations consisteront à des reports sur plan de la topographie...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la réalisation de nivellements de terrains aériens et terrestres. Les prestations consisteront à des reports sur plan de la topographie relevée ainsi que le relevé de réseaux et ouvrages, l'établissement des plans de recollement correspondants, des implantations de projet, des contrôles d'implantation de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an à compter du 13.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
Durée du marché: 1 an à compter du 13.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: levées de plans de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'élaboration de plans et de maquettes BIM de divers bâtiments (simples, classiques ou complexes).”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 46 667 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du CCP:
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les autres éléments à remettre par les candidats concernant leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062486
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 13.7.2020 ou date de notification si postérieure. Montant estimatif annuel pour les membres...”
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 13.7.2020 ou date de notification si postérieure. Montant estimatif annuel pour les membres du groupement concernés par les lots nº 1 et 3: 125 250 EUR HT, soit 375 750 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La consultation initiale a été menée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le groupement constitué entre la ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais et le Syndicat des Eaux du Vivier, la ville de Niort étant du coordonnateur du groupement. À noter que depuis le 1.1.2020, la compétence «Eau potable» assurée jusqu'alors par le Syndicat des Eaux du Vivier, a été transférée à la Communauté d'agglomération du Niortais. Les missions du coordonnateur se limitent à la gestion de la passation, la signature et la notification du ou des contrats. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R — Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-031071 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre initial comportait sept lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes)...”
Brève description
L'accord-cadre initial comportait sept lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces deux lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20165B008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques terrestres et aériennes
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Air & Geo (mandataire)
Adresse postale: résidence Jade, 4 rue Ernest Pérochon
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl ASP
Adresse postale: 2 bis allée Poincaré — ZAC de Belle Aire Sud
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 742 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 742 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20165B009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Levés de plans de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Juste Mesure (mandataire)
Adresse postale: 24 bis rue André Giannésini
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Nom: Sarl Atlantique Ingénierie Réseaux
Adresse postale: 34 rue de la Binetterie
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2020/S 169-409565 (2020-08-27)