Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat
Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”
Titre
Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat
1-20s0051
Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à 15 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— deux opérations de construction neuve — 5 logements;
— deux opérations de construction neuve de 6 à 15...”
Description du marché
Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— deux opérations de construction neuve — 5 logements;
— deux opérations de construction neuve de 6 à 15 logements inclus;
— une acquisition - amélioration — 300 000 EUR HT;
— une opération de démolition — 100 000 EUR HT;
— une opération VRD — 300 k EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de un an renouvelable trois fois à compter de sa notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à 15 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— deux opérations de construction neuve — cinq logements;
— deux opérations de construction neuve de 6 à...”
Description du marché
Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— deux opérations de construction neuve — cinq logements;
— deux opérations de construction neuve de 6 à 15 logements inclus;
— une acquisition - amélioration — 300 000 EUR HT;
— une opération de démolition — 100 000 EUR HT;
— une opération VRD — 300 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de 15 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— trois opérations de construction neuve de 16 à 50 logements;
— une opération de construction logements...”
Description du marché
Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— trois opérations de construction neuve de 16 à 50 logements;
— une opération de construction logements foyer/structure d'hébergement;
— une acquisition-amélioration — 300 000 EUR HT;
— une opération de démolition — 100 000 EUR HT;
— une opération VRD — 300 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Baugeois Saumurois Mauges Choletais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation opérations par an: 16 ensembles immobiliers pour 214 logements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Loire Angers Anjou Bleu Segréen” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimation opérations par an: 21 ensembles immobiliers pour 178 logements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations relevant des marchés globaux de performance énergétique ensemble du Maine-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation opérations par an: 91 ensembles immobiliers pour 772 logements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2164-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans détermination de montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2164-4.3 du code de la commande publique. Les candidats peuvent postuler à un lot, plusieurs lots ou tous les lots de la consultation. Néanmoins, les règles d'attribution des lots sont les suivantes:
— pour les lots 1 à 3: un maximum de deux lots pourra être attribué au même candidat. Dans le cas où un candidat serait classé en 1 position sur ces trois lots, il lui sera attribué les deux lots financièrement les plus conséquents sur la base de l'estimation de commande. Le lot restant sera attribué au candidat classé en 2 position sur ce lot;
— pour les lots 4 à 6: un maximum de deux lots pourra être attribué au même candidat. Dans le cas où un candidat serait classé en 1 position sur ces trois lots, il lui sera attribué les deux lots financièrement les plus conséquents sur la base du DQE. Le lot restant sera attribué au candidat classé en 2 position sur ce lot. Ainsi, un maximum de quatre lots pourra être attribué à un même candidat. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 1.1.2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement du marché sont les suivantes:
— fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 199-482684 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire habitat — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”
Titre
Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire habitat
1-20s0051
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Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”
Brève description
Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à quinze logements)” Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— deux opérations de construction neuve < cinq logements;
— deux opérations de construction neuve de six...”
Description du marché
Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— deux opérations de construction neuve < cinq logements;
— deux opérations de construction neuve de six à quinze logements inclus;
— un acquisition — amélioration < 300 000 EUR HT;
— un opération de démolition < 100 000 EUR HT;
— un opération VRD < 300 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à quinze logements)”
Titre:
“Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de quinze logements)” Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— trois opérations de construction neuve de seize à 50 logements;
— un opération de construction...”
Description du marché
Estimation opérations par an: sept opérations dont:
— trois opérations de construction neuve de seize à 50 logements;
— un opération de construction logements foyer/structure d'hébergement;
— un acquisition-amélioration > 300 000 EUR HT;
— un opération de démolition > 100 000 EUR;
— un opération VRD > 300 000 EUR HT.
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Description du marché: Estimation opérations par an: seize ensembles immobiliers pour 214 logements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à quinze logements)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Maine Coordination SPS
Adresse postale: 89 rue des Artilleurs
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83620.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à quinze logements)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: rue Charles Lacretelle
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de quinze logements)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 290 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Baugeois Saumurois Mauges Choletais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 640 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Loire Angers Anjou Bleu Segréen” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Opérations relevant des marchés globaux de performance énergétique ensemble du Maine-et-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 7 rue Bouché-Thomas
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 280 💰
Source: OJS 2021/S 007-012202 (2021-01-07)