Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à 15 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont: — deux opérations de construction neuve — 5 logements; — deux opérations de construction neuve de 6 à 15...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de un an renouvelable trois fois à compter de sa notification.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à 15 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont: — deux opérations de construction neuve — cinq logements; — deux opérations de construction neuve de 6 à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de 15 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont: — trois opérations de construction neuve de 16 à 50 logements; — une opération de construction logements...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Baugeois Saumurois Mauges Choletais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation opérations par an: 16 ensembles immobiliers pour 214 logements.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Loire Angers Anjou Bleu Segréen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimation opérations par an: 21 ensembles immobiliers pour 178 logements.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations relevant des marchés globaux de performance énergétique ensemble du Maine-et-Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation opérations par an: 91 ensembles immobiliers pour 772 logements.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants: — le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482684 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire habitat — office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à quinze logements)”
Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont: — deux opérations de construction neuve < cinq logements; — deux opérations de construction neuve de six...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à quinze logements)”
Titre:
“Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de quinze logements)”
Description
Description du marché:
“Estimation opérations par an: sept opérations dont: — trois opérations de construction neuve de seize à 50 logements; — un opération de construction...”    Afficher plus
Description du marché: Estimation opérations par an: seize ensembles immobiliers pour 214 logements.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à quinze logements)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Maine Coordination SPS
Adresse postale: 89 rue des Artilleurs
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83620.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à quinze logements)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: rue Charles Lacretelle
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 440 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de quinze logements)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 290 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Baugeois Saumurois Mauges Choletais”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 640 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Loire Angers Anjou Bleu Segréen”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Opérations relevant des marchés globaux de performance énergétique ensemble du Maine-et-Loire”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 7 rue Bouché-Thomas
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 280 💰
Source: OJS 2021/S 007-012202 (2021-01-07)