Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe
Etablissement public d'aménagement en Guyane
Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-07 | Avis de marché |
| 2020-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20200004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 30059 — La Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: http://www.epfag.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Xa0kszA0j4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067480
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur OIN nº 11 Roura Howe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de l'EPFA Guyane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.epfag.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, nº 14 esplanade de la Cité d'Affaires, CS 30059 — La Chaumière
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marches@epfag.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfag.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 029-067480 (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20200004
Brève description:
Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 30059 — La Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: http://www.epfag.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Xa0kszA0j4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067480
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur OIN nº 11 Roura Howe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de l'EPFA Guyane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.epfag.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, nº 14 esplanade de la Cité d'Affaires, CS 30059 — La Chaumière
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marches@epfag.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfag.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 695 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La fabrique Amazonienne 14 esplanade de la Cité d'Affaire — CS 30059 — la Chaumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451689
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067480
Numéro JO-S: 187
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 800 parc d'activités Antillopôle
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: JNC international agence Sud
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Proandco
Adresse postale: 237 chemin du Coteau
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 2 695 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 187-451689 (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 695 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La fabrique Amazonienne 14 esplanade de la Cité d'Affaire — CS 30059 — la Chaumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451689
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067480
Numéro JO-S: 187
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 800 parc d'activités Antillopôle
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: JNC international agence Sud
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Proandco
Adresse postale: 237 chemin du Coteau
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 2 695 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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