Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe
Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe
20200004”
Titre
Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe
20200004
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur OIN nº 11 Roura Howe.
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPFA Guyane.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067480 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“La fabrique Amazonienne 14 esplanade de la Cité d'Affaire — CS 30059 — la Chaumière”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº11 Roura Howe
20200004”
Titre
Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº11 Roura Howe
20200004
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 695 450 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d'aménagement du secteur OIN nº 11 Roura Howe”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 800 parc d'activités Antillopôle
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: JNC international agence Sud
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Proandco
Adresse postale: 237 chemin du Coteau
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 695 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Développement touristique
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schœlcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451689 (2020-09-22)