Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS
Société Aménagement de la Savoie
Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS.
Nature du patrimoine:
1) habitation et résidence de tourisme;
2) bureaux;
3) activités commerciales, artisanales et industrielles.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-03 | Avis de marché |
| 2021-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MC ASS Pat
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.sas73.fr 🌏
Courrier électronique: mcissokho@sas73.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420540
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et courtiers en assurance (code des assurances).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420540 (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MC ASS Pat
Brève description:
Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS.
Nature du patrimoine:
1) habitation et résidence de tourisme;
2) bureaux;
3) activités commerciales, artisanales et industrielles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.sas73.fr 🌏
Courrier électronique: mcissokho@sas73.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420540
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS.
Nature du patrimoine:
1) habitation et résidence de tourisme;
2) bureaux;
3) activités commerciales, artisanales et industrielles.
Accord-cadre pour la souscription et la gestion des assurances multirisques du patrimoine du groupe SAS.
1) habitations et résidences de tourisme;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
L'intermédiaire d'assurances devra produire obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances.
Afficher plus
Produire également un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et courtiers en assurance (code des assurances).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420540 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138505
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420540
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion des contrats et des sinistres
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: AXA France IARD — courtier AXA agence Belly
Adresse postale: 41 place de la Gare
Commune postale: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 440 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône-Alpes
Source: OJS 2021/S 055-138505 (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138505
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420540
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion des contrats et des sinistres
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: AXA France IARD — courtier AXA agence Belly
Adresse postale: 41 place de la Gare
Commune postale: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 440 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône-Alpes
Source: OJS 2021/S 055-138505 (2021-03-15)
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