Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS

Avis de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcissokho@sas73.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sas73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS MC ASS Pat”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la souscription et la gestion des polices d'assurances multirisques du groupe SAS. Nature du patrimoine: 1) habitation et résidence de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la souscription et la gestion des assurances multirisques du patrimoine du groupe SAS. 1) habitations et résidences de tourisme; 2)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et courtiers en assurance (code des assurances).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône-Alpes”
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 174-420540 (2020-09-03)