Accord-cadre pour la gestion du bas de quai des dechetteries du territoire communautaire de la Matheysine

CC Matheysine Pays Corps Vallées Valbo

Le présent contrat est un accord-cadre pour la gestion du bas de quai des sites du territoire de la Communauté de Communes de la Matheysine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Matheysine pays Corps Vallées Valbo
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccmatheysine.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ccmatheysine.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ccmatheysine.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la gestion du bas de quai des dechetteries du territoire communautaire de la Matheysine 2020-01”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre pour la gestion du bas de quai des sites du territoire de la Communauté de Communes de la Matheysine.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes fermées, enlèvement et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Mise à disposition de bennes fermées, enlèvement et traitement des cartons.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-13 📅
Date de fin: 2021-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir CCAP.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des ferrailles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des encombrants.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du plâtre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des huiles végétales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché: Enlèvement et traitement des huiles minérales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants spécifiques, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants spécifiques, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des déchets verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des déchets verts.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 082-193809 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la Matheysine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la gestion du bas de quai des déchetteries du territoire communautaire de la Matheysine 2020-01”
Brève description:
“Accord cadre pour la gestion du bas de quai des déchetteries du territoire communautaire de la Matheysine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885736.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de bennes fermées, enlèvement et traitement des cartons
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Est — Agence Gros Environnement
Commune postale: La Mure
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 981 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des ferrailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 574 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 412 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 626 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvement et traitement des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 525 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Enlèvement et traitement des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 395 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 094 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Enlèvement et traitement des huiles végétales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Enlèvement et traitement des huiles minérales

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Mise à disposition de contenants spécifiques, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi — la Talaudière
Commune postale: La Talaudière
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22759.10 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 592 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Mise à disposition de bennes ouvertes, enlèvement et traitement des déchets verts”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 778 💰
Source: OJS 2020/S 184-444610 (2020-09-17)
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