La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Groupe 3F.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75638
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Immobilière 3F — Magalie André
Téléphone: +33 186211790📞
Courrier électronique: magalie.andre@groupe3f.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.groupe3f.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Immobilière 3F — Magalie André
Téléphone: +33 186211790📞
Nom: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76087
Région: Seine-Maritime🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99, boulevard de Mons - CS 70469
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59658
Région: Nord🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67067
Région: Bas-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham – CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41033
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules-Ferry
Commune postale: Mazamet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81200
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg – CS 68729
Commune postale: Niort Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79027
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Sud
Adresse postale: 141/145 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly – TSA 90002
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
AO1720
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Groupe 3F.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service non obligatoire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME de Loos, ENES...”
Titre
Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME de Loos, ENES d'Hagondange, Energie Services Lavaur, Soregies
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont les gestionnaires de réseau de distribution sont regroupés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2) Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3) Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
6) Le bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
6) Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listés ci-après, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l’acheteur.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle est le...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur:
— Immobilière 3F,
— 3F Seine-et-Marne,
— Immobilière Basse Seine,
— 3F Nord-Artois,
— 3F Grand Est,
— 3F Centre Val de Loire,
— 3F Occitanie,
— Immobilière Atlantic Aménagement,
— 3F Sud,
— Immobilière Rhône-Alpes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 125-305647 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Immobilière 3F — Magalie Andre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Immobilière 3F — Magalie Andre
Nom: 3F Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys — CS 60126
Commune postale: Hallouin Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59433
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23457911.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME Loos, ENES Hagondange,...”
Titre
Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME Loos, ENES Hagondange, ESL, Soregies, RCE Gattières, Sicae Ely
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22978837.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Énergie Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 558 501 912
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317953.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME Loos, ENES Hagondange, ES...”
Titre
Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME Loos, ENES Hagondange, ES Lavaur, Soregies, RCE Gattières, Sicae Ely
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 483339156
Adresse postale: 75 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73291.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités” Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva Collectivités
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87830.03 💰
Source: OJS 2020/S 250-624104 (2020-12-18)