Accord-cadre pour l'élaboration d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation pour le territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L'accord-cadre a pour objectif d'élaborer ou de faire réaliser sur le périmètre du conseil de territoire Marseille Provence, des études préalables de type structuration urbaine ou de type études de faisabilité avec bilan sommaire, dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement et d'accompagner ainsi le développement urbain durable de la Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-01-19 Informations complémentaires
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'élaboration d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation pour le territoire Marseille Provence 71200278”    Afficher plus
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objectif d'élaborer ou de faire réaliser sur le périmètre du conseil de territoire Marseille Provence, des études préalables de type...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CT1 — territoire Marseille Provence.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objectif d'élaborer ou de faire réaliser sur le périmètre du conseil de territoire Marseille Provence, des études préalables de type...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et pour un montant maximal de 1 500 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La participation d'un architecte urbaniste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612811 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'élaboration d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation pour le Territoire Marseille Provence 71200278”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objectif d élaborer ou de faire réaliser sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence, des études préalables de type...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612811

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 015-034064 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour l'élaboration d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation pour le Territoire Marseille Provence 71200278”    Afficher plus
Brève description:
“l accord cadre a pour objectif d élaborer ou de faire réaliser sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence, des études préalables de type...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 632250
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 999400
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ct1 - territoire Marseille Provence
Description du marché:
“l accord cadre a pour objectif d élaborer ou de faire réaliser sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence, des études préalables de type...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z210265F00
Titre:
“élaboration d'études urbaines et la rédaction d'orientation d'aménagement et de programmation pour le territoire Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: territoires Urbains Architecte Urbanistes
Adresse postale: 110 rue Consolat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eureca
Adresse postale: 131 cours Lieutaud
Code postal: 13006
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 632250
Offre la plus élevée: 999400

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tdso
Adresse postale: 10 rue Rigord
Code postal: 13007
Nom: bénédicte BAUDIN
Adresse postale: 76 boulevard Vauban
Nom: orgeco
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: berim
Nom: transitec ingenieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: safran conceptions urbaines
Adresse postale: 2, impasse Croix de Régnier
Code postal: 13004
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Nom: cde petra patrimonia
Adresse postale: boulevard des Martyrs
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/08/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-447109 (2021-08-31)