Accord-cadre pour des prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules legers, des vehicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône
Prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules legers, des vehicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules legers, des vehicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules legers, des vehicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône
2020-0152
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules legers, des vehicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des...”
Brève description
Prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules legers, des vehicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout point du Département des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au niveau des départements limitrophes”
Description du marché:
“Prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des...”
Description du marché
Prestations de remorquage et de gardiennage des vehicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône. La procédure n'est pas allotie car les prestations sont indissociables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution du remorquage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, passé pour un an, est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé avec un montant minimum annuel de 4 000,00 EUR HT et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé avec un montant minimum annuel de 4 000,00 EUR HT et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 16 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire une lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire une lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: +33 413311418. Courriel: contact.sammg@departement13.fr Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.03.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
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Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 22 rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de région
Adresse postale: SGAR, Boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0152.
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Source: OJS 2020/S 089-212696 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône
2020-0152
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Brève description:
“Prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des...”
Brève description
Prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140441.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout point du département des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au niveau des départements limitrophes.”
Description du marché:
“Prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des...”
Description du marché
Prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône.
La procédure n'est pas allotie car les prestations sont indissociables.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le montant minimum annuel est de 4000,00 EUR HT et ne comporte pas de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le montant minimum annuel est de 4000,00 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum annuel.
En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 16 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0152
Titre:
“Prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des...”
Titre
Prestations de remorquage et de gardiennage des véhicules légers, des véhicules utilitaires, poids lourds et engins du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gibbes Pharo
Adresse postale: 59 chemin de Gibbes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.pharo-depannage-auto-marseille.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Assistance Aix auto
Adresse postale: 600 route de Marseille
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
URL: http://www.motrio.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140241.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“CAO du 16.7.2020.
Lettres de rejet transmises le 28.7.2020 — fin du délai de standstill le 7.8.2020.
L'acte d'engagement a été signé le...”
CAO du 16.7.2020.
Lettres de rejet transmises le 28.7.2020 — fin du délai de standstill le 7.8.2020.
L'acte d'engagement a été signé le 10.8.2020.
Notification du marché à l'attributaire du groupement Gibbespharo/assistance Aix auto le 8.9.2020.
Montant minimal annuel HT: 4 000,00 EUR.
Pas de montant maximal annuel.
Si le marché est reconduit pour les quatre ans:
— montant minimal annuel HT: 16 000,00 EUR;
— pas de montant maximal annuel (HT). Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de la région
Adresse postale: SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0152.
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Source: OJS 2020/S 178-430385 (2020-09-09)