Accord-cadre pour des missions de programmation pour divers projets concernant des bâtiments du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour des missions de programmation pour divers projets concernant des bâtiments du GPMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 20ANI013
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de programmation pour divers projets concernant des bâtiments du GPMD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pbdjM5FJry 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pbdjM5FJry 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151718
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sept ans, avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les premières missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande concerneront le projet de réhabilitation de l'usine des formes à Dunkerque qui a été construit à la fin des années 1880 et qui est inscrit à l'inventaire des monuments historiques. La mission de programme concernant ce bâtiment aura donc notamment pour objectif:

— dans le cadre du pré-programme, d'assister le GPMD pour définir les objectifs à retenir pour ce projet, notamment en ce qui concerne ses aspects culturels (valorisation du patrimoine industriel), la valorisation technique et économique de ses espaces, le niveau de rénovation intérieur et extérieur du bâtiment, ainsi que le niveau de réaménagement de ses abords et accès;

— dans le cadre du programme, de finaliser le projet retenu par le GPMD à l'issue du pré-programme.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sept ans, avec un seul opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque et chez le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une sélection de cinq références de missions en relation avec l'objet de l'accord-cadre, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût et le type de mission. Seules les cinq 1

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié;

— conformément aux dispositions du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières;

— les candidats devront impérativement démontrer des compétences en missions de programmation pour des projets de réaménagement de bâtiments similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre, et des compétences en économie de la construction. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— délai de paiement trente jours;

— crédit d'investissement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP;

— chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pbdjM5FJry 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2505 — 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: M. Philippe Carpentier
Téléphone: +33 328287661 📞
Courrier électronique: phcarpentier@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 063-151718 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360383
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151718
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130 000 EUR HT pour sa durée maximale totale soit sept ans. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix du bordereau des prix sont révisables. Accord-cadre 205035 notifié le 24.7.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 1

La mission de programme concernant ce bâtiment aura donc notamment pour objectif:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du ou des pilotes proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Scet (mandataire)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr 🌏
Nom: SARL Serge Ducloux économe construction — SDEC (cotraitant)
Adresse postale: 38 route de Paris
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130 000 EUR HT pour sa durée maximale totale soit sept ans.

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Les prix du bordereau des prix sont révisables.

Accord-cadre 205035 notifié le 24.7.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 146-360383 (2020-07-28)

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